NEWSLETTER MARS 2018 Les nouvelles de la Propriété Intellectuelle |
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23ème Forum Européen de la propriété intellectuelle de l’UNIFAB Lors du Forum de l’UNIFAB sur la propriété intellectuelle, se déroulant le 5 et 6 avril 2018, Emmanuelle HOFFMAN aura le plaisir de présider la table ronde portant sur le thème des évolutions et des nouvelles mesures à envisager pour lutter contre la contrefaçon... | | |
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Intervention de Pierre HOFFMAN lors du Salon des Seniors Pierre HOFFMAN interviendra lors du Salon des Seniors ayant lieu entre le 5 et le 8 avril 2018 sur la question de la Protection des données personnelles à l’ère du tout connecté... | | |
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Directeur général de l’INPI, décision du 28 décembre 2017Pas de risque de confusion entre la marque Canal + et la marque Canal Internet. Le signe verbal « CANAL INTERNET » a été déposé le 7 avril 2017 par M. et Mme X pour désigner des produits et services ayant trait à l’internet, aux logiciels et à l’éducation... | | |
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TPIUE, 8 mars 2018, aff T-665/16 - Annulation du refus d’enregistrer une marque incluant les symboles de devises $ et € En 2015, une société polonaise a souhaité déposer, en tant que marque de l’Union européenne, une marque figurative représentant les symboles de devises « $ » et « € »... | | |
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Tribunal de l’UE, 15 mars 2018, T-1/17, La mafia Franchises, SL / EUIPO - L’élément verbal MAFIA, contraire à l’ordre public et aux bonnes moeurs Une société espagnole, tenant une chaine de restaurant, a présenté une demande d’enregistrement d’une marque semi-figurative de l’Union européenne « La Mafia SE SIENTA A LA MESA » le 30 novembre 2006.. | | |
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Pas de nouvelle autorisation nécessaire des musiciens interprètes d’une oeuvre audiovisuelle pour une nouvelle commercialisation de l’œuvre. Cassation, Ass. Plé., 16 février 2018 n°16-14.292 Une interprétation de l’œuvre de Molière intitulée « Le Bourgeois gentillhomme » avait été diffusée en 1968 à la télévision par l’Office de radiodiffusion-télévision française (l’ORTF)... | | |
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