NEWSLETTER MARS 2018

Les nouvelles de la Propriété Intellectuelle

Actualités

23ème Forum Européen de la propriété intellectuelle de l’UNIFAB

 

Lors du Forum de l’UNIFAB sur la propriété intellectuelle, se déroulant le 5 et 6 avril 2018, Emmanuelle HOFFMAN aura le plaisir de présider la table ronde portant sur le thème des évolutions et des nouvelles mesures à envisager pour lutter contre la contrefaçon...

 
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Intervention de Pierre HOFFMAN lors du Salon des Seniors

 

Pierre HOFFMAN interviendra lors du Salon des Seniors ayant lieu entre le 5 et le 8 avril 2018 sur la question de la Protection des données personnelles à l’ère du tout connecté...

 

 
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Jurisprudences

Directeur général de l’INPI, décision du 28 décembre 2017Pas de risque de confusion entre la marque Canal + et la marque Canal Internet.

 

Le signe verbal « CANAL INTERNET » a été déposé le 7 avril 2017 par M. et Mme X pour désigner des produits et services ayant trait à l’internet, aux logiciels et à l’éducation...

 

 
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TPIUE, 8 mars 2018, aff T-665/16 - Annulation du refus d’enregistrer une marque incluant les symboles de devises $ et €

 

En 2015, une société polonaise a souhaité déposer, en tant que marque de l’Union européenne, une marque figurative représentant les symboles de devises « $ » et « € »...

 

 
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Tribunal de l’UE, 15 mars 2018, T-1/17, La mafia Franchises, SL / EUIPO - L’élément verbal MAFIA, contraire à l’ordre public et aux bonnes moeurs

 

Une société espagnole, tenant une chaine de restaurant, a présenté une demande d’enregistrement d’une marque semi-figurative de l’Union européenne « La Mafia SE SIENTA A LA MESA » le 30 novembre 2006..

 

 
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Pas de nouvelle autorisation nécessaire des musiciens interprètes d’une oeuvre audiovisuelle pour une nouvelle commercialisation de l’œuvre.

 

Cassation, Ass. Plé., 16 février 2018 n°16-14.292

 

Une interprétation de l’œuvre de Molière intitulée « Le Bourgeois gentillhomme » avait été diffusée en 1968 à la télévision par l’Office de radiodiffusion-télévision française (l’ORTF)...

 
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