Le plan national de gestion des déchets est en consultation jusqu'au 31 mai.
Ce document synthétise l'état des lieux et la politique française de gestion des déchets. Il s'agit d'une exigence européenne (article 28 de la directive cadre déchets 2008/98/CE).
Ce plan ne sera pas opposable aux plans régionaux, et viendra les compléter. Il reprend les grands enjeux de la loi sur la transition energétique :
1. Réduire la quantité des déchets produits
2. Amélioration du respect de la hiérarchie des modes de traitement
3. Adapter la fiscalité pour rendre la valorisation des déchets moins chère que leur élimination
4. Accélérer la collecte des emballages recyclables et étendre les consignes de tri à l’ensemble des emballages plastiques
5. Développer la collecte et la valorisation des biodéchets
6. Développer la collecte et la valorisation matière des déchets du BTP
7. Réduire la mise en décharge des déchets
8. Prévenir et lutter contre les déchets abandonnés et les décharges illégales.