EN SITUATION DE CORONAVIRUS,

LA VILLE DE PERPIGNAN

S'OPPOSE AU DIALOGUE SOCIAL.

Juin 2020

Le syndicat SUD répond à la note du 25 mai de la Direction Générale des Services de la Mairie de Perpignan relative à notre compte rendu du Comité Technique* du 13 mai 2020.

 

*Comité Technique : instance de concertation (entre les syndicats élus représentant les agents et l’employeur public) chargée de donner son avis sur l’organisation et le fonctionnement des services, même et surtout en période de crise sanitaire.

 

Suite à la note de la Direction Générale du 25 mai délibérément peu amène à l’égard du syndicat SUD et de son compte rendu du CT du 13 mai dernier, nous souhaitons éclairer le sujet en précisant que ce compte rendu n’était pas un tract mais une information diffusée à nos adhérents et, parallèlement, un communiqué destiné à la presse.

 

Si ce document n’est pour la Direction Générale des Services et l’Elue à la DRH qu’une série d’« inexactitudes et de contre-vérités » comme mentionné dans la note envoyée par mail à l’ensemble des agents le 25 mai, il nous paraît opportun d’y répondre point par point : les collègues, mais aussi les concitoyens jugeront sur pièces de cette tentative à vouloir discréditer notre organisation syndicale qui défend les droits des agents de la Ville, assez malmenés.

 

NOUS AVONS FAIT LE CHOIX DE VOUS INFORMER LARGEMENT, Y COMPRIS PAR VOIE DE PRESSE, EN CETTE PERIODE DE PANDEMIE, ET DE VOUS DEFENDRE, ALORS MÊME QUE LES INSTANCES PARITAIRES (CT, CHSCT) ONT ETE PLUS QUE CONFINEES PAR L’AUTORITE TERRITORIALE.

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1) Refus de SUD à siéger en présentiel au CT du 4 mai : cette invitation ne correspondait pas aux précautions liées à la crise sanitaire, une note de la DAGFP en date du 1er avril préconisant la réunion à distance des instances paritaires. CLIQUER ICI

De plus, le refus à nos demandes des 13 et 16 mars à réunir le CHSCT avait fait état du trop grand nombre de participants à cette instance.

Comment le motif avancé pour ne pas réunir le CHSCT en mars ne s’appliquerait plus au CT début mai durant le confinement ?

 

2) SUD reprécise que l’application de l’ordonnance sur les congés imposés est laissée au choix des maires CLIQUER ICI :

En aucun cas cette ordonnance ne s’impose aux collectivités. Les autorités territoriales qui ont mis ces dispositions en œuvre l’ont fait par choix politique et sans contrainte. Le Conseil Départemental, lui, n’a pas appliqué cette ordonnance et la Région, respectant là le dialogue social, s’apprête à l’examiner en instance paritaire.

Le maire de Perpignan a donc choisi librement d’ordonner à la plupart de ses agents de poser 5 jours de congés pendant le confinement.

 

3) SUD réaffirme que le 4 mai la DRH délivrait aux agents des informations erronées sur les dispositifs de placement en ASA CLIQUER ICI: dans son audioconférence hebdomadaire avec les organisations syndicales de la Fonction Publique, le Secrétaire d’État Olivier Dussopt précisait le 29 avril qu’entre le 11 mai et le 2 juin, il était prévu que le régime de l’ASA persiste et que les 2 dispositifs concernant les agents placés en ASA pour la garde de leur enfant ou en raison de leur vulnérabilité soient maintenus.

Pourquoi la semaine du 4 mai la DRH enjoignait-elle les agents de justifier leur absence à compter du 11 mai par un congé ou un arrêt de travail ?

 

4) N’en déplaise à la Direction Générale, les commissaires paritaires représentent les agents et doivent être préalablement informés.

Destiner les PCA (Plan de Continuité d’Activité) et PRA (Plan de Reprise d’Activité) aux syndicats « au même titre que l’ensemble des agents », et non en amont comme préconisé par les textes, signe un véritable déni du dialogue social. Le syndicat SUD n’a été destinataire de ces plans que le 5 mai, soit plusieurs semaines après la mise en place du PCA, et plusieurs jours après celle du PRA. SUD a mis à profit les 2h30 qu’a duré le CT pour pointer et tenter de résoudre les urgences, à savoir les signalements remontés du terrain sur l’insuffisance des moyens de protection ou les entorses faites au plan national de déconfinement, plutôt que de débattre de plans mis en pratique. Le Procès-Verbal du CT en fera état et chaque agent de la Ville pourra en prendre connaissance sur notre blog CLIQUER ICI, après approbation.

SUD CT a alerté sur les problèmes de désinfection dans certaines écoles aux côtés des syndicats de l’Éducation Nationale ...

Toute la semaine qui a précédé le 11 mai, SUD a fait part à la Direction Générale de l’absence ou de l’inadéquation des équipements des agents appelés à désinfecter les écoles. La presse locale en a aussi fait état dans son édition du 12 mai, précisant que certains établissements rencontraient des difficultés pour appliquer le protocole sanitaire, au point de ne pas ouvrir 6 écoles.

https://www.lindependant.fr/2020/05/11/reprise-des-ecoles-perpignan-dans-la-ligne-de-mire-des-syndicats,8883026.php

Les conditions matérielles et de formation des agents en charge de la désinfection des écoles comme de tous les autres locaux municipaux posant toujours problème ont motivé une alerte de SUD, le 18 mai, auprès du président du CHSCT, faute de réunion de cette instance. L’ACFI (Agent chargé des Fonctions d’Inspection en santé) mandaté sur le terrain n’a pas toujours apporté des solutions satisfaisantes.

SUD CT a revendiqué l’attribution d’une prime exceptionnelle aux agents ayant assuré la continuité du service public en présentiel CLIQUER ICI : initialement informé début avril de la décision du maire de gratifier les agents de la Propreté Urbaine, SUD a demandé l’élargissement à tous les agents ayant travaillé en présentiel. Le décret du 14 mai relatif au versement de cette prime exceptionnelle fait état de sa modulation en fonction de la durée de la mobilisation des agents.

Notre collectivité limite l’attribution de cette prime en introduisant un critère de contact avec le public, alors que tout collègue, comme tout visiteur ou toute personne étrangère au service, pouvait être porteur de la Covid-19.

 Le syndicat SUD reste à vos côtés et répond à vos questions par mail ou par téléphone.

mail : sudct66@gmail.com

Tél : 06 74 07 09 68

 

N’hésitez pas à nous faire part des difficultés que vous rencontrez.

1, chemin des Vignes Perpignan
0674070968

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