1) Refus de SUD à siéger en présentiel au CT du 4 mai : cette invitation ne correspondait pas aux précautions liées à la crise sanitaire, une note de la DAGFP en date du 1er avril préconisant la réunion à distance des instances paritaires. CLIQUER ICI
De plus, le refus à nos demandes des 13 et 16 mars à réunir le CHSCT avait fait état du trop grand nombre de participants à cette instance.
Comment le motif avancé pour ne pas réunir le CHSCT en mars ne s’appliquerait plus au CT début mai durant le confinement ?
2) SUD reprécise que l’application de l’ordonnance sur les congés imposés est laissée au choix des maires CLIQUER ICI :
En aucun cas cette ordonnance ne s’impose aux collectivités. Les autorités territoriales qui ont mis ces dispositions en œuvre l’ont fait par choix politique et sans contrainte. Le Conseil Départemental, lui, n’a pas appliqué cette ordonnance et la Région, respectant là le dialogue social, s’apprête à l’examiner en instance paritaire.
Le maire de Perpignan a donc choisi librement d’ordonner à la plupart de ses agents de poser 5 jours de congés pendant le confinement.
3) SUD réaffirme que le 4 mai la DRH délivrait aux agents des informations erronées sur les dispositifs de placement en ASA CLIQUER ICI: dans son audioconférence hebdomadaire avec les organisations syndicales de la Fonction Publique, le Secrétaire d’État Olivier Dussopt précisait le 29 avril qu’entre le 11 mai et le 2 juin, il était prévu que le régime de l’ASA persiste et que les 2 dispositifs concernant les agents placés en ASA pour la garde de leur enfant ou en raison de leur vulnérabilité soient maintenus.
Pourquoi la semaine du 4 mai la DRH enjoignait-elle les agents de justifier leur absence à compter du 11 mai par un congé ou un arrêt de travail ?
4) N’en déplaise à la Direction Générale, les commissaires paritaires représentent les agents et doivent être préalablement informés.
Destiner les PCA (Plan de Continuité d’Activité) et PRA (Plan de Reprise d’Activité) aux syndicats « au même titre que l’ensemble des agents », et non en amont comme préconisé par les textes, signe un véritable déni du dialogue social. Le syndicat SUD n’a été destinataire de ces plans que le 5 mai, soit plusieurs semaines après la mise en place du PCA, et plusieurs jours après celle du PRA. SUD a mis à profit les 2h30 qu’a duré le CT pour pointer et tenter de résoudre les urgences, à savoir les signalements remontés du terrain sur l’insuffisance des moyens de protection ou les entorses faites au plan national de déconfinement, plutôt que de débattre de plans mis en pratique. Le Procès-Verbal du CT en fera état et chaque agent de la Ville pourra en prendre connaissance sur notre blog CLIQUER ICI, après approbation.
