no 3, décembre 2023

 

 

Infolettre

L'éthique et la déontologie parlementaires dans la Francophonie

Actualité des membres

 

Derniers avis rendus par les membres

 

Rapport d'activité 2022-2023 du Commissaire à l'éthique et à la déontologie (Québec, Canada)

 

Rapport annuel 2022-2023 ayant trait au code régissant les conflits d'intérêts des députés du

Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique (Canada)

 

Application de la Loi sur les conflits d’intérêts : changements de pratiques (Canada)

 

Mise en place d’un secrétariat général permanent (RFEDP)

Revue de presse

 

Salaire des députés : apparence de conflit d’intérêts, dit la commissaire à l’éthique – La Presse canadienne via Radio-Canada, 21 novembre 2023 

 

La FWB renforce ses règles de transparence et les aligne sur celles de la Région wallonne – David Haeberli, L’Echo, 4 octobre 2023

 

En graphiques : qui finance qui dans la politique suisse ? Le voile est partiellement levé – Le Temps, 20 septembre 2023

 

Le Parlement européen revoit ses règles de transparence après le Qatargate – Agence France-Presse via Mediapart, 13 septembre 2023

 

“Il faut une « loi Sapin 3 » pour renforcer les contrôles déontologiques dans la fonction
publique” – L’Observatoire de l’éthique publique via Acteurs Publics, 5 septembre 2023

Parole aux membres

À mon entrée en fonction en tant que commissaire, en 2017, les bases de ce forum commençaient déjà à se construire. C’est avec motivation et détermination que j’ai repris le flambeau avec mon homologue française de l’époque, Agnès Roblot-Troizier, pour concrétiser cet ambitieux projet. Depuis le moment où l’idée de la création d’un réseau collaboratif a germé, plusieurs jalons importants ont été franchis. Le Réseau a d’abord été institué comme association internationale et, peu de temps après, près d’une vingtaine de nouveaux membres se joignaient aux membres fondateurs. En 2022 un partenariat avec l’Assemblée parlementaire de la Francophonie a été signé. Au cours des dernières années, les membres ont collaboré à la mise en ligne d’un site Internet, à la publication d’une infolettre et à la création d’un atelier de formation, et j’en passe.

 

Chaque année, c’est un bonheur d’échanger avec vous sur les développements récents du domaine d’expertise qui est le nôtre, ainsi que sur les réflexions qui nous occupent, nous et nos équipes, relativement à nos fonctions ou au contexte dans lequel nos institutions évoluent. Nos discussions et nos réflexions renforcent la nécessité d’un réseau en matière d’éthique et de déontologie parlementaires.

 

Après quatre années à la présidence, j’en suis venue à la conclusion qu’il était temps de faire place à la relève, entre autres pour laisser la chance au Réseau de poursuivre son évolution et de bénéficier de la vision d’autres acteurs. Le Réseau continue tout de même d’occuper une place importante dans mon cœur. Il était donc tout naturel pour moi d’offrir d’héberger le Secrétariat général permanent et de poursuivre l’engagement du Québec envers ce réseau qui peut être un véritable levier de sensibilisation des parlementaires francophones à l’importance de maintenir une culture politique intègre.

 

En terminant, je tiens à remercier les collègues du Bureau avec qui j’ai travaillé pendant ces quatre années. Faire vivre un Réseau de collaboration international est un défi immense. Or, je crois que nous avons su tirer profit des outils et des ressources à notre disposition pour faire connaître le Réseau et déployer ses activités. Votre disponibilité, votre écoute et votre engagement ont été grandement appréciés et ont permis de faire avancer de nombreux projets.

 

 

Ariane Mignolet

Commissaire à l'éthique et à la déontologie des membres de l'Assemblée nationale du Québec

 

Accompagnement de l'Assemblée nationale de Côte d'Ivoire à la rédaction d'une ébauche de code d'éthique et de déontologie

 

En mars dernier, l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) a sollicité le Réseau pour collaborer à la mise en œuvre d’une action de renforcement des capacités en matière de déontologie et d’éthique pour l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire. L’action du Réseau se traduit par un accompagnement à la rédaction d’une ébauche de code d’éthique et de déontologie pour les parlementaires.

 

Un Comité de travail tripartite a ainsi été mis en place en mai 2023, afin d’assurer le portage politique et la mise en œuvre administrative du projet. M. Jean-Eric Gicquel, déontologue de l’Assemblée nationale française et Me Élodie Gagné-Lafrance, responsable du secteur de la prévention au Commissaire à l’éthique et à la déontologie du Québec représente le Réseau.

 

C’est dans le cadre de ce projet que Me Gagné-Lafrance s’est rendue à Abidjan les 30 et 31 octobre derniers pour échanger avec les parlementaires ivoiriens.

 

Ces deux jours passés en compagnie des parlementaires ivoiriens représentant différentes formations politiques fut l’occasion d’une part, de présenter la genèse de ce projet et, d’autre part, d’aborder cette première ébauche plus générale d’un code d’éthique et de déontologie souhaité par l’Assemblée législative et ses membres. Chaque séance thématique a ainsi permis d’approfondir certaines notions spécifiques tels les valeurs, les conflits d’intérêts ou encore les cadeaux. Qui plus est, cela a donné lieu à des échanges très enrichissants avec les députés, les sénateurs et les experts présents permettant ainsi de mieux comprendre le rôle des élus en prenant en considération les spécificités de la Côte d’Ivoire. « Ce fut une opportunité unique, pour moi, d’échanger avec des parlementaires engagés dans un processus qui mènera à l’adoption d’une nouvelle version d’un code qui correspond aux aspirations des députés en vue de se doter de règles communes dans l’objectif ultime de favoriser le maintien de la confiance de la population ivoirienne », explique Me Gagné-Lafrance.

 

Ce projet est financé par l’Organisation internationale de la francophonie. Pour plus d’information, consultez le site Internet du Réseau

 

 

 

Activités du RFEDP

Atelier de formation du RFEDP: Développer ses réflexes éthiques et déontologiques : en ligne (en tout temps, sur demande)

 

École d’études parlementaires au Luxembourg de la Chaire de recherche en études parlementaires (Septembre 2024 - dates à venir)

 

Membre en vedette

Créée en 2013, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique est une autorité administrative indépendante chargée de promouvoir la probité des responsables publics.

 

Elle contrôle les déclarations de patrimoine et d’intérêts des plus hauts responsables publics français (environ 18 000 personnes) dans l’objectif de prévenir tout enrichissement illicite ou conflit d’intérêts. Lorsqu’elle détecte une infraction ou un manquement grave, la Haute Autorité peut saisir la justice. Elle est également chargée de prévenir les conflits d’intérêts lors du contrôle des mobilités professionnelles entre les secteurs public et privé de certains responsables publics (membres du Gouvernement, chefs d’exécutifs locaux etc.) et des agents publics exerçant des fonctions stratégiques. La Haute Autorité encadre enfin le lobbying afin d’assurer la traçabilité de la décision publique.

 

Elle dispose de larges pouvoirs octroyés par la loi. Son indépendance est garantie par son autonomie administrative et financière et par le fonctionnement de son collège composé de treize membres, dont le Président de la Haute Autorité, nommés pour un mandat unique de six ans.

 

 

 Source : Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (France)

 

Références utiles

  • Lexique du RFEDP

  • Parlements et parlementaires dans les médias

  • Manuel de l'OCDE sur l’intégrité publique

  • Indicateurs pour des parlements démocratiques (Union interparlementaire)

     

info@rfedp.org
+1 418 643-1277

Partager sur :

Partagez sur FacebookPartager sur X (Twitter)

Site Internet du Réseau  
Cet e-mail a été créé avec Wix.‌ En découvrir davantage