COMMUNIQUE DE PRESSE
Les plaignants demandent à la Cour Fédérale d’interdire les produits chimiques de fluoration dans un jugement à venir
SAN FRANCISCO, CALIFORNIE, États-Unis, 2 février 2024—Après près de quatre ans de retard, un procès devant un tribunal fédéral des États-Unis visant à interdire l'ajout de produits chimiques de fluoration aux systèmes d'eau publics en raison des risques posés par l'apport de fluorure au cerveau en développement devrait se poursuivre cette semaine, rapporte le Fluoride Action Network (FAN).
La phase finale de ce procès historique contre l'Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis sur la neurotoxicité des produits chimiques de fluoration a débuté mercredi, le 31 janvier 2024. Le tribunal du U.S. District Court, Northern District of California à San Francisco a réservé neuf jours (31 janvier, 1er, 2, 5, 6, 7, 9, 12, 13 février) pour les témoignages et le contre-interrogatoire des témoins experts et de fait.
Cette phase finale du procès se concentrera sur les nouvelles données probantes et scientifiques publiées depuis les dernières audiences tenues en 2020. Cela comprendra la révision systématique sur 7 ans effectuée par le National Toxicology Program (NTP sur la neurotoxicité du fluorure et plus précisément, sur l’impact du fluorure sur la réduction du QI des enfants. Le NTP a rapporté que 52 des 55 études sur le fluorure sur le cerveau qu'ils ont examinées ont révélé une diminution du QI des enfants associée à une augmentation de l’apport en fluorure, avec une cohérence remarquable de 95 %. Sur les 19 études jugées de la plus haute qualité, 18 ont constaté une baisse du QI. La méta-analyse n’a pu détecter aucune exposition sécuritaire, y compris à des niveaux courants liés à la consommation d’eau artificiellement fluorée.
Le Fluoride Action Network (FAN), une organisation à but non lucratif fondée en 2000, est le principal plaignant dans cette cause sans précédent, qui conteste une pratique soutenue par le Public Health Service des États-Unis, il y a 75 ans, et qui affecte aujourd'hui plus de 200 millions d'Américains à cause des systèmes de fluoration de l’eau dans des milliers de communautés. FAN est rejoint par des groupes de défense des consommateurs, Food and Water Watch et Moms Against Fluoridation, des associations de santé publique, l'American Academy of Environmental Medicine et l'International Academy of Oral Medicine and Toxicology, ainsi que plusieurs individus se représentant eux-mêmes et/ou leurs enfants. L'affaire porte le numéro 17-CV-02162-EMC (KAW) et est intitulée : Food & Water Watch, Inc., et al. v. United States Environmental Protection Agency, et al.
Le procès relève du Toxic Substances Control Act (Loi sur le contrôle des substances toxiques) de 1976 (TSCA), qui donne à l'EPA le pouvoir d'interdire « l'utilisation particulière » d'une substance chimique si elle présente un risque déraisonnable pour le grand public ou les sous-populations sensibles. Les plaignants ont soumis une pétition de citoyens en vertu de l'article 21 de la TSCA à l'EPA en novembre 2016, demandant l'interdiction de l'ajout de produits chimiques de fluoration à l'eau. Lorsque l'EPA a rejeté leur requête, ils ont intenté une action devant un tribunal fédéral.
Cliquez ici pour une chronologie du procès (en anglais)
«Il ne fait aucun doute que les données scientifiques démontrent de manière écrasante que le fluorure endommage le cerveau en développement», a déclaré Stuart Cooper, directeur exécutif du FAN. «Cela inclut un grand nombre de recherches financées par le gouvernement indiquant que le fluorure est neurotoxique, est associé à une baisse du QI chez les enfants et à une augmentation significative du diagnostic de TDAH et des comportements associés chez les enfants aux doses exposées dans les communautés fluorées. Les experts en toxicologie ont comparé la taille de l’effet à celle du plomb.
Diffusion du procès
Le procès aura lieu à San Francisco en présence d'avocats du U.S. Department of Justice, représentant l'Environmental Protection Agency, et des avocats des plaignants, tous deux présents en personne. L’un des témoins de l’EPA témoignera par vidéo de déposition, les autres témoigneront en personne. Toutes les procédures seront également diffusées quotidiennement en direct sur le Zoom du tribunal et enregistrées et publiées publiquement sur le site Web du tribunal dans le cadre du programme Caméras dans la salle d’audience. Les pièces à conviction seront affichées électroniquement lors du procès et lors de la diffusion en direct pour permettre un affichage plus efficace des preuves. Le juge a déclaré que l’accès à ce procès était dans l’intérêt supérieur du public.
Zoom info and official court schedule
Les journées d’audience débuteront vers 8 h 30 (fuseau horaire du Pacifique) et se termineront à 13 h 30. Chaque partie disposera d'environ 18 heures pour présenter ses arguments. Cela comprend les déclarations d’ouverture, les interrogatoires directs et les contre-interrogatoires, ainsi que les plaidoiries finales.
Stuart Cooper
Fluoride Action Network
stuart@fluoridealert.org
