INFORMATION DE DERNIERE MINUTE

"C'est une démarche originale", explique José Ruiz, président de la Fédération des Entraîneurs Professionnels (FEP) et du Syndicat des Coaches de Basket (SCB). 

Nous vous informons que le gouvernement a publié un nouveau décret, ci-joint en copie, ce texte a pour objet de simplifier la procédure de mise en activité partielle, notamment par un assouplissement de la procédure de dépôt, et de modifier les modes de calcul de l’allocation compensatrice versée par l’État aux employeurs. 

Ainsi, afin de permettre de faire face à la baisse d’activité qui résulte de la situation sanitaire et de ses conséquences et éviter les risques de licenciement, le décret aligne les modalités de calcul de cette allocation sur celles applicables pour l’indemnité dues aux salariés et supprime ainsi, pour les rémunérations inférieures à 4,5 SMIC, le reste à charge pour l’entreprise.

« Le taux horaire de l’allocation d’activité partielle est égal pour chaque salarié concerné à

70 % de la rémunération horaire brute telle que calculée à l’article R. 5122-12, limitée à 4,5 fois le taux horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance. 

Ce taux horaire ne peut être inférieur à 8,03 euros. Ce minimum n’est pas applicable dans les cas mentionnés au troisième alinéa de l’article R. 5122-18. »

Le texte assouplit la procédure de dépôt des demandes d’activité partielle. Il permet à l’employeur de disposer d’un délai de deux mois pour consulter le comité social et économique et transmettre son avis à l’administration. 

L’employeur pourra adresser sa demande dans un délai de 30 jours à compter du placement des salariés en activité partielle lorsque la demande est justifiée par le motif de circonstances exceptionnelles. 

Enfin, jusqu’au 31 décembre 2020, le délai d’acceptation exprès ou tacite des demandes d’autorisation préalable est ramené de 15 à 2 jours.

La durée maximum d’activité partielle est prolongée de 6 à 12mois, renouvelable."

Chômage partiel? 

Beaucoup d’entre vous qui sont placés en activité de travail partielle s’interrogent. 

Cette mesure est considérée comme un changement des conditions de travail que les salariés ne peuvent pas refuser. Ainsi, si vous refusez d’être en activité partielle, vous risquez de subir une procédure de licenciement pour motif économique. 

Le salarié, placé en activité partielle, reçoit une « indemnité d’activité partielle » pour chaque heure chômée. Elle doit être versée par son employeur à l'échéance habituelle de la paie. Elle correspond à minima à 70 % de sa rémunération brute horaire ou à 100 % de la rémunération net horaire s'il est en formation pendant les heures chômée. L’employeur peut assurer, à sa charge, le maintien intégral du salaire. 

Ci-joints, des documents qui peuvent répondre à certaines de vos questions. Afin de limiter les conséquences d’une baisse d’activité, liée à l’épidémie de COVID-19, le Gouvernement a souhaité redimensionner le dispositif d’activité partielle (aussi appelé « chômage partiel ou technique »).Ce document précise les nouvelles règles applicables aux demandes d’indemnisation qui ont été déposées au titre des heures chômées à compter du 1er mars 2020.

Le syndicat reste à votre disposition pour plus de renseignements.

"COACHES CLINICS"

La FAC du Basket-Ball, organisme de formation spécialisé dans le basket et partenaire du Syndicat des Coaches de Basket, cherche toujours à faire progresser les acteurs du basket en créant des formations et proposant du contenu pour les entraîneurs, joueurs et dirigeants du basket.

C'est pourquoi, régulièrement et jusqu'à la fin du confinement du 11 mai, la FAC du basket-ball en partenarait avec le SCB va organiser des conférences sous forme de "clinics" gratuits et ouverts aux questions, délivrés par des entraîneurs professionnels, intervenants professionnels sur différents thèmes. Vous voulez en savoir plus? Regardez l'article juste en dessous. 

Nous vous présentons notre nouveau site. Plus clair, plus simple. 

Il reprend la présentation du syndicat, nos missions, avec nos partenaires, nos collaborateurs et nos interlocuteurs, les textes officiels, l'actualité, l'archivage des informations, une bourse à l'emploi, les adhésions, les informations techniques avec l'archivage de vidéos, nos formations, les distinctions...