Qu’est-ce que le devoir de conseil ?
- C’est une obligation inhérente à une transaction effectuée avec le client, sans qu’aucune mention ne soit nécessaire pour le justifier.
- Aucun texte légal ou réglementaire n’en impose le principe…
- …mais elle a été érigée par la jurisprudence en véritable concept :
- C’est un avis qu’un homme de l’art doit nécessairement émettre chaque fois qu’il décèle un risque susceptible de porter préjudice à son client ou à un tiers. Il peut être informatif, préventif ou correctif.
- Devoir de compétence, devoir d’information : L’importance du devoir de conseil varie selon le type de client et son niveau de compétences.
Quand exercer ce devoir de conseil ?
- Le devoir de conseil concerne toutes les phases de projet, depuis la conception jusqu’à la réception.
- Il s’exerce à partir du moment où le client exprime sa demande à son fournisseur et permet d’appréhender les particularités techniques liées à sa demande.
- Que le client pose des questions, ou non.
La teneur du devoir de conseil diffère selon le type de client :
- Artisan, entrepreneur, chargé d’affaires… ;
- Le client final, considéré comme profane (Particulier, commerçant, entreprise, collectivité…) ;
- Etc.
Risques corporels et devoir de conseil :
En cas de risques corporels, le devoir de conseil est aggravé, notamment si le client est un particulier.
Pour les marchés avec maîtrise d’œuvre professionnelle, le maître d’œuvre définit ses choix en fonction d’une analyse des risques. Le DTU 39 P5 étant un guide d’aide de choix à son intention (il s’intitule d’ailleurs « Choix des vitrages en fonction de l'exposition aux risques de blessures - : Memento pour les Maîtres d’œuvre ». L’existence de ce document peut être rappelée au maître d’œuvre si des manquements sont constatés, dans la démarche du conseil, le maître d’ouvrage restant responsable du choix vis-à-vis des risques de blessures.
Pour les petits marchés de gré à gré (particulier, commerçant, etc.), le conseil sur la sécurité est prépondérant, le client étant considéré comme profane. Une fois le conseil exercé, le client fait son choix en connaissance de cause.
Le document « FICHE – CHOIX DES VERRES DE SÉCURITÉ DANS LES LIEUX PRIVÉS » est un appui au conseil pour les petits marchés. Ce document est public.
Source : AQC – Le devoir de conseil des professionnels de la construction
Comment apporter preuve que le conseil a été exercé ?
Le conseil peut être exprimé dans les conditions générales de vente/d’intervention. L’acceptation d’une offre (devis signé…) doit être conditionnée à l’acceptation de ces conditions générales.
Rappel : Un modèle de Conditions Générales de Vente/d’Intervention est mis à disposition des adhérents de l’UDIVP, dans l’espace adhérents de son site internet, rubrique "Technique".
