L'article 6 de la Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail demande aux entreprises de mettre en place à compter du 1er octobre 2022 pour chaque salarié un PASSEPORT Prévention

Ce dossier devra contenir toutes les attestations, habilitations, certifications, diplômes obtenus sur les sujets de la santé sécurité et conditions de travail.

A titre d'exemples voici une liste non exhaustive :

• Attestation de formation et Certificat acteur SST

• Attestation de formation et Certificat acteur PRAP

• Attestation de formation et Certificat d'Aptitude à la Conduite En Sécurité (CACES)

• Attestation de formation et certificat Salarié Désigné Compétent en prévention des risques professionnels ou d'animateur de prévention

• Attestation de formation et certificat de formateur interne

• Habilitations diverses (électriques,...)

• Diplômes obtenus dans le domaine de la Santé Sécurité au Travail (+ Qualité + Environnement)

• Attestations des formations de toutes sessions suivies (en externe ou en interne)

• ....

  Nous pourrions imaginer que le dossier pusiise être complété par :

• Les attestations de participation à des réunions de sensibilisation

• La copie des autorisations internes (autorisations de conduite, habilitation éléctrique,...)

• ....

Ce nouveau dispositif a pour objectif d'obtenir une meilleure évaluation du rapport Compétences / Activité et de permettre de réduire les éventuels écarts. Ainsi, cela amènera à valoriser et à rendre plus performant les salariés à leurs postes de travail et son engagement dans la vie de l'entreprise.

 Les attestations de formation ou certificats délivrés par AFS Prévention devront être intégrée au PASSEPORT Prévention des salariés participants !