directeur du NTP choisissait de publier la révision, les dirigeants de l'US Health and Human Services (HHS) pourraient continuer à empêcher sa diffusion (en anglais) au public.
En raison d'une requête que le FAN a déposée et remportée en octobre, la Cour et les plaignants ont maintenant la révision finale du NTP qui devait être publiée le 18 mai 2022 avant que les pressions politiques du CDC, du NIDCR et du HHS ne mènent à sa suppression. Ce document achevé est déjà le rapport du National Toxicology Program (NTP) le plus révisé par des pairs et le plus scientifiquement examiné de l'histoire et devrait être plus que suffisant pour que la Cour puisse poursuivre le procès. Cependant, ce rapport complet est actuellement sous ordonnance de protection du tribunal et ne peut être consulté que par la Cour, les demandeurs, les défendeurs et leurs experts.
L'avocat Connett a partagé la position du FAN selon laquelle nous voulons que la Cour mette à la disposition du public la révision finale du NTP de mai 2022, ainsi que les communications et les critiques du CDC et du HHS qui ont conduit à sa suppression. À l'inverse, l'EPA souhaite que le rapport soit conservé sous ordonnance de protection et a fait valoir que les communications de la direction du HHS ne devraient jamais être rendues publiques. Connett a souligné que FAN a des preuves obtenues par le biais de demandes grâce à la Loi a l’accès à l’information montrant que l'American Dental Association a déjà reçu le rapport du NTP afin qu'ils puissent travailler pour le discréditer et donc il n'y a aucune raison justifiable pour que l'EPA continue de le cacher au public.
Contrairement également à l'EPA, Connett a demandé à la Cour d'autoriser le début des dépositions et le dépôt des nouvelles recherches immédiatement et de planifier une deuxième phase du procès pour le début de l'été afin qu'une décision puisse être prise dès que possible. Le juge a indiqué qu'il y avait actuellement un arriéré judiciaire qui entraînerait des conflits d'horaire de juin à août, mais il a fixé la prochaine date d'audience au 11 avril. La Cour a indiqué qu'elle déciderait d'autoriser l'accès du public au rapport final du NTP avant ou lors de l'audience d'avril, ainsi que de programmer la dernière phase du procès, probablement pour la fin de l'été/début de l'automne de cette année.
Comme l'a résumé un membre du conseil d'administration du FAN :
Nous voulons la transparence. L'EPA veut le secret.
Nous voulons une décision le plus tôt possible. L'EPA veut des délais.
Nous voulons que la décision soit basée sur la science. L'EPA se range du côté des autorités gouvernementales pro-fluoration qui ignorent, attaquent et déforment la science et, si nécessaire, font tout ce qui est en leur pouvoir pour s'assurer que le rapport et la méta-analyse du NTP ne voient jamais le jour.
Dans l'ensemble, nous sommes satisfaits du résultat de l'audience d'aujourd'hui, car cela permet au processus de progresser d’une façon constante.
Stuart Cooper
Directeur exécutif
Fluoride Action Network
