RecoVeille N°2 - Décembre 2023 |
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Tous les deux mois, l'équipe RecoCrèches vous propose un résumé de l’actualité santé environnement pour continuer à appliquer les recommandations des guides RecoCrèches au quotidien dans vos établissements accueillant des jeunes enfants. |
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DES ÉTUDES QUI INTERPELLENT |
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Produits désinfectants Deux études viennent rappeler l'importance du choix et de l'usage judicieux des produits désinfectants : > ECHA (European Chemicals Agency) Extraits du rapport de contrôles effectués en 2022 par l'ECHA sur des produits contenants des biocides 29 pays, 3548 produits biocides (France : 77 produits contrôlés) Le nombre de produits biocides non conformes concernés par des déficiences majeures est critique : absence d'autorisations, présence de substances actives non autorisées et des non-conformités graves liées à l'étiquetage et à la publicité. Un produit biocide contrôlé sur trois s’est révélé non conforme au règlement sur les produits biocides de l’UE.
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> DGCCRF Produits chimiques, biocides et détergents : la DGCCRF relève d’importants manquements en matière d’étiquetage Contrôle de 1742 établissements et d'environ 6200 références de produits : 2251 produits biocides, 1439 détergents, 433 nettoyants désinfectants et 2069 autres produits chimiques (désinfectants, insecticides et aussi consommables pour liquides de vapotage et peintures). 342 échantillons analysés en laboratoire, 177 déclarés non conformes dont 51 non conformes et dangereux Anomalies dans 41% des 1 742 établissements contrôlés. 56% des anomalies liées à l’application du règlement CLP, en particulier en matière d’étiquetage + date de péremption dépassée pour les biocides. Des allégations trompeuses ou interdites encore trop souvent présentes lié à une "méconnaissance des professionnels, pas de volonté d'enfreindre la loi".
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> Plus que jamais au vu de cette situation, appliquons l’adage "Le nettoyage c’est l’usage, la désinfection l’exception" dans les établissements accueillant des jeunes enfants. |
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Des substances chimiques préoccupantes dans les articles de puériculture et les produits de consommation courante : l’ECHA alerte ! Parution du rapport final de l'ECHA sur la présence de CMR (substances cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques) dans les articles de puériculture ECHA (13/12/23): Hazardous chemicals found in many consumer products 16 % des jouets non électriques se sont révélés non conformes, principalement à cause de phtalates présents dans les pièces en plastique souple, mais aussi d'autres substances réglementées telles que les HAP, le nickel, le bore ou les nitrosamines (poupées, costumes, tapis de jeu, figurines en plastique, articles de puériculture...).
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DES RESSOURCES À GARDER SOUS LE COUDE |
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| | Vous êtes concernés par le risque RADON ? Le ministère de la Santé a publié le 6 novembre 2023 une page récapitulative sur le radon et ses effets sur la santé humaine (nombreux documents techniques). L'INRS rappelle également la nécessité de mesures hivernales. | | |
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| | Vous souhaitez rappeler les consignes sur l'étiquetage des produits chimiques ? Vous pouvez afficher les documents réalisés par l'INRS disponibles en ligne (affiches et flyers). | | |
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La transition vers une restauration collective plus responsable et sans plastique, c’est possible ! L’ADEME publie une étude très complète sur la maitrise des coûts et des communes donnent l’exemple Coûts complets et recettes financières de la restauration scolaire : Quelles marges de manœuvre pour la transition écologique ? Le coût des denrées représentent seulement 25% des coûts comptables de la restauration scolaire, derrière les coûts liés à l’encadrement de la pause méridienne. Le type d’organisation des services de restauration scolaire influe peu les coûts (sur place, satellite, centrale...). La mise en œuvre de la loi EGalim engendre une augmentation limitée des coûts complets de la restauration scolaire (moins de 5% de surcoûts).
Si l’on combine les lois EGalim et AGEC, les surcoûts sont encore plus réduits, de l’ordre de 1,3%. Il existe cependant des inégalités territoriales (richesse, approvisionnements locaux) et le modèle d'étude est perfectible (prise en compte des externalités...) | | |
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À propos du plastique dans les cantines La gazette des communes du 04/09/23 Rentrée : comment les cantines éradiquent le plastique ? Les collectivités locales de plus de 2 000 habitants ont jusqu’à 2025 pour bannir les barquettes et les poches plastiques de leurs cantines scolaires ! Inox micro-ondable à Fontenay Sous-Bois ou à Auch, barquettes en verre empilables, ou biosourcées et compostables à Avignon, joints de silicone ou couvercles avec valves… les communes redoublent de créativité pour les remplacer par des matériaux plus durables. L’association Agores a aussi mis à disposition en ligne ses pistes pour se débarrasser complètement du plastique dans la restauration scolaire, du choix des contenants à l’externalisation des solutions de lavage. | | |
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Comment éradiquer les punaises de lit en toute sécurité en protégeant les enfants (et le personnel) d’expositions nocives ? Article des ProdelaPetiteEnfance.fr Punaises de lit : protocole ministériel Identifier/évaluer et signaler à la PMI, Aspirer, laver (60°C), désinsectiser (chaleur, froid, terre de diatomée), Évaluer l'efficacité, Utiliser des moyens chimiques en dernier recours, Prévenir une nouvelle infestation.
Voir aussi > UFC Que Choisir : Comparatif Sprays et aérosols anti punaises de lit (selon ces tests en laboratoire, ils sont pour la plupart inefficaces). | | |
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La réglementation européenne avance : interdiction des microparticules de polymère synthétique (plastique) 25/09/2023: Commission Regulation (EU) …/… amending Annex XVII to Regulation (EC) No 1907/2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH) as regards synthetic polymer micro particles Sont concernées toutes les particules issues de polymères synthétiques de moins de 5 mm organiques, insolubles et résistants à la dégradation et contenant au moins 1% de polymère synthétique (présentes dans les surfaces sportives, cosmétiques, détergents, adoucisseurs textiles, paillettes, engrais, produits phytopharmaceutiques, jouets, médicaments et dispositifs médicaux). Avec des délais de mise en application de 2 ans, 5 ans, 8 ans... selon les produits. > https://france.representation.ec.europa.eu/informations/protection-de-lenvironnement-et-de-la-sante-la-commission-adopte-des-mesures-pour-limiter-les-2023-09-25_fr > https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32023R2055#d1e35-77-1 |
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Le projet RecoCrèches mis à l'honneur au colloque CNFPT/RES Colloque du 22 novembre 2023 Réduire l’exposition aux perturbateurs endocriniens : quels enjeux sanitaires ? Quels leviers pour les collectivités locales en France ? |
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LES ACTUS RECOCRÈCHES EN NOUVELLE-AQUITAINE |
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La communauté des référents départementaux RecoCrèches s’agrandit Un programme SAFE-Li spécial RecoCrèches va démarrer en mai pour l’agglomération du bocage Bressuirais A2B dans les Deux-Sèvres. |
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POUR MIEUX COMPRENDRE ADEME (agence de la transition écologique) : établissement publique français qui participe à la construction des politiques nationales et locales de transition écologique. DGCCRF (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) : service du ministère de l'économie chargé d’assurer la qualité, attendue par les consommateurs, d’un produit (alimentaire ou non-alimentaire) ou d’un service (règles d'étiquetage, de composition et de dénomination des marchandises, contrôle des falsifications et tromperies) et de veiller au bon respect du droit de la consommation par les entreprises. ECHA (European CHemicals Agency) : agence européenne qui met en œuvre la législation de l’UE sur les produits chimiques afin de sécuriser leur usage pour protéger la santé des citoyens européens et l’environnement. INRS (Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles ) : organisme généraliste en santé et sécurité au travail qui conduit des programmes d'études et de recherche pour mieux connaître les risques professionnels, analyser leurs conséquences sur la santé du salarié, et proposer des moyens de prévention. CMR : qualifie les substances Cancérigènes Mutagènes et Reprotoxiques. EGALIM : loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous. AGEC : loi anti-gaspillage pour une économie circulaire. AGORES : association nationale des directeurs de la restauration collective. RES : Le Réseau Environnement Santé est une association qui a pour objectif de mettre la Santé Environnementale au cœur des politiques publiques. |
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La lettre « RECOVEILLE » est basée sur une veille active hebdomadaire des actualités et newsletters des établissements suivants : Organismes publics : ADEME (Agence de la Transition Écologique) - ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) - ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) - ARS Nouvelle-Aquitaine - CEREMA - Collège de France - CRES PACA (Comité régional d’éducation pour la santé) - DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) - DGPR (Direction générale de la prévention des risques) - ECHA (European chemicals agency) - EEA (European Environment agency) - EFSA (European food safety autority) - EHESP (Ecole des hautes études en santé publique) - HAS (Haute autorité de santé) - HCSP (Haut conseil en santé publique) - INCA (Institut national du cancer) - INERIS (Institut national de l'environnement industriel et des risques) - INRS (Institut national de recherche et de sécurité) - INSERM (Institut national de la santé et de la recherche médicale) - IRSN (Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire) - ISEE (Réseau Ile-de-France Santé Environnement) - ORS Institut Paris Région (Observatoire régional de santé) - PARC Partnership for the Assessment of Risks from Chemicals - Santé Publique France Médias : Actu-environnement - JAMA (Journal of the American Medical Association) - JIM (Journal International de médecine) Associations : ARET (Association pour la recherche en toxicologie) - ASEF (Association santé environnement France) - CHE (Collaborative for Health & environment) - Fabrique Territoires Santé - Générations Futures - Greenpeace - RES (Réseau environnement santé) - Réseau français Ville-Santé OMS - SFSE (Société francophone de santé environnement) - SFSP (Société française de santé publique) |
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