Infolettre L'éthique et la déontologie parlementaires dans la Francophonie |
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Revue de presse Les parlementaires fédéraux renoncent à être plus transparents sur leurs revenus - Le Temps – David Haeberli, Le temps, 28 mai 2024 L’Union européenne se dote d’un « organe éthique » – Philippe Jacqué, Le Monde, 15 mai 2024 Un rapport recommande l’annulation de la réprimande contre l’ex-député Surprenant – Alexandre Robillard, Le Devoir, 9 mai 2024 Comment les eurodéputés français ont voté sur leurs règles d’éthique et de prévention des conflits d’intérêts – Maxime Vaudano, Le Monde, 8 mai 2024 Un quart des eurodéputés augmentent leur salaire avec des activités parallèles – Mathias Thépot, Médiapart, 6 mai 2024 Eric Lefebvre compte rester en poste jusqu’à l’élection fédérale – Thomas Laberge, La Presse canadienne via Radio-Canada, 23 avril 2024 Avant les JO de Paris, les parlementaires invités à la «vigilance» face aux invitations des sponsors – Libération (liberation.fr) – Victor Boiteau, Libération, 18 avril 2024 Frais de mandat : les députés plus respectueux des règles de l’Assemblée – Agence France-Presse via Mediapart, 10 avril 2024 Légion d’honneur : une enquête ouverte pour corruption sur les liens entre le général Benoît Puga et le sénateur Jean-Pierre Bansard – Agence France-Presse via Le Monde, 10 avril 2024 |
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Parole aux membres Belgique : création d'une commission de déontologie et d'éthique |
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La Belgique, État fédéral, compte de nombreuses assemblées parlementaires (pour le fédéral : la Chambre des représentants et le Sénat ; pour les régions : le Parlement wallon, le Parlement flamand et le Parlement de la région de Bruxelles capitale ; pour les communautés : le Parlement de la Communauté française, le Parlement de la Communauté flamande et le Parlement de la Communauté germanophone ; sans évoquer ici les compétences communautaires exercées à Bruxelles par le Parlement francophone bruxellois et son pendant néerlandophone). Au niveau fédéral, il existe depuis plusieurs années une commission fédérale de déontologie qui rend des avis confidentiels à la demande d'un membre du Parlement fédéral (Chambre et Sénat) ou d'un mandataire public fédéral sur une question déontologique particulière le concernant. Cette commission peut également agir d'initiatives ou à la demande de la Chambre, du Sénat, ou des membres du gouvernement fédéral et rendre des recommandations générales sur le plan de la déontologie. Les institutions parlementaires francophones (Parlement de Wallonie, Parlement de la Communauté française et Parlement francophone bruxellois) ne s'étaient pas encore dotées concrètement d'un dispositif similaire. Certes, en 2014 fut voté un accord de coopération entre ces entités francophones pour créer une commission de déontologie et d'éthique. Les conditions fixées par cet accord quant à la composition de cette commission était telle que les nombreux appels à candidature publiés au Moniteur Belge (journal officiel en Belgique) n'ont jamais permis de réunir le nombre de membres suffisant pour pouvoir installer ladite commission. C'est la raison pour laquelle les législateurs francophones ont décidé, en 2024, de modifier l'accord de coopération de 2014. La composition de la commission a donc été révisée (six (6) personnes provenant du monde du droit et six (6) anciens députés ou mandataires publics) et il est maintenant possible d'installer la commission en l'absence d'un nombre de candidatures suffisant. |
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La Commission a pour mission de rendre des avis, soit à la demande d'un mandataire public, sur une situation particulière le concernant (les avis alors sont confidentiels). Elle peut aussi être amenée à rendre des avis à la demande d'au moins 1/3 des membres d'un Parlement sur une situation particulière de déontologie, d'éthique ou de conflit d'intérêts d'un mandataire public (cette possibilité existe aussi à la demande d'un exécutif en ce qui concerne un mandataire public non parlementaire). Par ailleurs la commission peut également formuler des avis ou des recommandations à caractère général, à l'exclusion de cas particuliers en matière de déontologie et d'éthique et de conflit d’intérêt. Enfin, la commission peut aussi formuler des avis ou des recommandations à caractère général à la demande motivée de tout mandataire public. L'ensemble des avis seront repris dans un rapport annuel. On notera que cette commission ne peut être saisie par des personnes « extérieures » (personne physique, telle qu'un citoyen, ou personne morale, telle qu'une ASBL). Les appels à candidatures pour la composition de la commission seront relancés prochainement; l'objectif étant de pouvoir installer la nouvelle commission auprès des trois (3) assemblées concernées dans le courant du dernier trimestre de l'année 2024. Xavier Baeselen Secrétaire général du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles |
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Élections provinciales de 2024 au Nouveau-Brunswick (Canada) Les élections au Nouveau-Brunswick sont prévues par la loi en octobre de cette année, mais le gouvernement conserve toujours son privilège de déclencher les élections plus tôt s'il le souhaite, et les élections ont très souvent lieu en septembre. Les élections opposeraient le premier ministre progressiste-conservateur Blaine Higgs, qui est premier ministre depuis 2018, à la nouvelle cheffe du Parti libéral Susan Holt. Les positions actuelles à l'Assemblée législative sont les suivantes : 28 conservateurs; 16 libéraux; 3 verts; 1 indépendant; 1 vacant.
Les sondages indiquent que si les élections avaient lieu aujourd'hui, elles seraient « trop serrése pour être annoncées ». Le bureau du Commissaire à l’intégrité du Nouveau-Brunswick se prépare généralement pour les élections en mettant à jour la présentation d'orientation pour les nouveaux membres et les membres qui reviennent à l'Assemblée. En outre, sa législation doit faire l'objet d'un examen quinquennal et un rapport pour l'Assemblée doit être présenté lors de la session législative de l'automne 2024 ou du printemps 2025. Le bureau du Commissaire est responsable de l’application de la Loi sur les conflits d’intérêts des membres et de l’administration de la Loi sur l’inscription des lobbyistes. Le présent commissaire, Charles Murray a été nommé par l’Assemblée législative, le 1er janvier 2020, et ce, pour un mandat de sept (7) ans. Rédigé par : Bureau du Commissaire à l’intégrité du Nouveau-Brunswick |
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Membre en vedette : Association des Parlementaires Burundais |
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Lancement de la section Burundaise de l’APNIFFT (29 mars 2024) Courtoise de l'Association des Parlementaires Burundais L'Association des Parlementaires Burundais (APB) a été créée le 31 octobre 2019. Elle regroupe des Parlementaires Burundais, en fonctions ou anciens, sur base d'une adhésion volontaire. Son objectif principal est la mise en place d'un cadre d'échanges entre parlementaires burundais sur des questions d'intérêt national et international, afin de donner une contribution constructive sur la gouvernance administrative, sociale, économique et politique du Burundi. Bien plus, l'Association vise la capitalisation de l'expérience et des compétences des anciens parlementaires, en retraite ou occupés à d'autres fonctions publiques ou privées, au profit des nouveaux parlementaires. Au niveau national, l'APB collabore avec d'autres organisations de la Société Civile sur des questions d'intérêt commun. Au niveau international, en plus de son adhésion au RFEDP, l'APB est membre de l'APNAC (African Parliamentarians' Network Against Corruption), dont notre Président est membre du Conseil d'Administration, et de l'APNIFFT (African Parliamentary Network on Illicit Financial Flows and Taxation). Rédigé par : Association des Parlementaires Burundais |
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