Depuis la création du Sénat en 1999 jusqu’à présent, je suis un sénateur cambodgien qui a toujours été actif au niveau du travail parlementaire.
Au regard de ma carrière politique, le Président du Sénat (Samdech vibol sena Pheakdei Say Chhum) m’a désigné en 2017 chef du groupe de travail ayant pour mission la rédaction du code de déontologie parlementaire pour les sénatrices et sénateurs. Ainsi, à la suite de l’adoption par le Sénat de ce code, conformément à l’article 114 de la Constitution et aux articles 19 et 20 de son règlement intérieur, j’ai été nommé Président de la Commission de déontologie parlementaire.
Cette Commission est actuellement bien installée dans la Haute Chambre, Palais de Chamcar Mon (ancienne résidence de la Majesté, le Roi Norodom Sihanouk) : les sénatrices et les sénateurs se doivent d’être des citoyens exemplaires en tant que membres du Sénat, Représentants de la Nation khmère toute entière et non de simples élus de leur région.
Elle a pour mission de veiller au respect des principes déontologiques par les sénatrices et aux sénateurs, portant sur l’intérêt général, l’indépendance, l’assiduité, la dignité, l’intégrité et la probité. Elle veille aussi activement et soigneusement au respect du Code de déontologie dans le cadre d’éventuels conflits d’intérêts, notamment lors des missions à l’étranger, de la réception des cadeaux, et du suivi et transfert des informations sur les déclarations de patrimoine. Le Code aborde également les éventuelles situations de harcèlement, soit les comportements inappropriés avec leurs collaboratrices et collaborateurs. La Commission rédige un rapport et adresse les conclusions au Comité Permanent (Bureau).
Ce code de déontologie parlementaire a été inséré dans le règlement intérieur pour mieux conscientiser les sénatrices et les sénateurs aux règles qui y sont inscrites. Avant son adoption, le Sénat se fondait sur des dispositions visées dans ces textes normatifs : la Constitution, le règlement intérieur, la loi portant sur le statut des sénateurs et de leur élection, la loi portant sur la monogamie, la loi portant sur la lutte contre la corruption ainsi que l’annexe de la Constitution relative à la prestation de serment devant le Roi avant leur entrée en fonction.
À travers cet exposé, on constate l’engagement du secrétariat de la Commission du code de déontologie, composé de quatre fonctionnaires désignés par le Secrétariat général du Sénat royal du Cambodge. Ils ont pour mission technique d’aider et soutenir les parlementaires et d’être disponibles, en restant toujours neutres vis-à-vis des travaux parlementaires.
Le Sénat du Cambodge s’est inspiré des règles édictées au sein des assemblées françaises (Sénat et Assemblée nationale). Il se base également sur les règles suivantes :
Chea Cheth
Sénateur du Royaume du Cambodge et
Président de déontologie parlementaire pour le Sénat
Source : Sénat (Cambodge)
