Logement abordable
Selon la définition du gouvernement du Canada, un logement est considéré comme "abordable" s'il coûte moins de 30 % du revenu avant impôt d'un ménage. Il peut s'agir du secteur privé, public ou à but non lucratif et comprend toutes les formes d'occupation du logement : location, propriété et propriété coopérative, ainsi que logement temporaire et permanent.
la "Régie
désormais connu sous le nom de Tribunal Administratif du Logement
Un tribunal administratif spécialisé qui détient une compétence exclusive en matière de logement locatif pour entendre toutes les demandes relatives aux baux.
Afin de favoriser des relations plus harmonieuses entre propriétaires et locataires et de s'assurer que chaque partie respecte les obligations découlant du bail, le législateur a confié à la Régie un double mandat : fournir au public une information adéquate et des ressources efficaces dans l'éventualité où une partie ne respecterait pas ses obligations.
SHQ
Société d'habitation du Québec
La SHQ, et non le Tribunal Administratif du Logement, a pour mission de : fournir des logements à loyer modéré et abordable, offrir une gamme de programmes de soutien à la construction, à la rénovation et à l'adaptation de logements et à l'accession à la propriété, ainsi que de fournir des services d'information et de soutien en matière de logement.
Elle favorise une approche intégrée et durable de l'habitation au Québec afin de soutenir le développement d'une offre variée de logements de qualité et abordables, de stimuler le développement, l'innovation et la concertation dans le domaine des initiatives publiques et privées et de réaliser, dans toutes ses sphères d'activités, des interventions qui répondent aux principes du développement durable. La SHQ conseille également le gouvernement provincial sur les besoins des citoyens, la situation du marché immobilier et les priorités en matière de logement.
