Un groupe d'organisations à but non lucratif et de particuliers a adressé une pétition à l'EPA en 2016 pour mettre fin à l'ajout de produits chimiques de fluoration dans l'eau potable en raison des risques pour la santé. L'EPA a rejeté la pétition. En réponse, les groupes ont poursuivi l'EPA en justice en 2017 : Food and Water Watch et al contre Environmental Protection Agency. Un procès de sept jours a eu lieu en juin 2020, mais la Cour n'a pas encore rendu de décision. Consultez le calendrier complet et les détails relatifs au procès.
POURQUOI
Les plaignants fondent leur argumentation sur la neurotoxicité du fluorure (lésions cérébrales), en se concentrant sur le lien trouvé dans des dizaines d’études entre des niveaux plus élevés de fluorure ingérés et un QI plus faible chez les enfants. Les preuves établissent également un lien entre des niveaux plus élevés de fluorure ingérés et des taux plus élevés de troubles de l’attention avec hyperactivité (TDAH).
Il existe un consensus scientifique selon lequel le fluorure ingéré est neurotoxique. Les plaignants soutiennent qu’il peut être neurotoxique pour les enfants aux taux recommandés par le Service de santé publique des États-Unis pour fluorer l’eau, soit 0,7 partie par million (ppm). L’EPA nie cette affirmation.
QUI
Les plaignants sont trois organisations à but non lucratif, Food and Water Watch, Fluoride Action Network et Moms Against Fluoridation, ainsi que trois individus. Le défendeur est l'EPA. Le ministère américain de la Justice mène sa cause.
Edward Chen est le juge de district américain chargé de l'affaire. Les avocats principaux sont Michael Connett pour les plaignants et Brandon Adkins pour les défendeurs.
OÙ
L'affaire est jugée devant un tribunal fédéral du District Nord de Californie à San Francisco. Ses audiences, son procès précédent et son procès futur ont été/seront accessibles au public en direct sur Zoom.
QUAND
Depuis le procès de juin 2020, le juge Chen attend qu’une analyse systématique de la neurotoxicité du fluorure soit complétée par le Programme national de toxicologie (NTP). Le rapport final devait être publié le 18 mai 2022, mais il a été bloqué quelques jours avant sa publication par le ministère de la Santé et des Services sociaux.
À la suite d’une audience du 12 janvier 2023, le juge a rejeté la demande de l’EPA d’un report supplémentaire. L’analyse a été publiée sur le site Web du NTP le 15 mars 2023.
Le 11 mai, le Conseil des conseillers scientifiques du NTP a tenu une réunion publique sur les réponses du NTP aux examens externes de son rapport. Les prochaines étapes de sa sortie n'ont pas encore été annoncées par le directeur du NTP, Rick Woychik.
Le juge a fixé au 29 janvier 2024 la date de début d'une deuxième phase du procès, qui pourra durer jusqu'à deux semaines. Peu de temps après le procès, il devrait se prononcer sur la question de savoir si la fluoration constitue un risque déraisonnable pour la santé humaine.
