La Newsletter de l'ADRM

Association de Défense des Ressources Marines

AVRIL 2020

L'assemblée générale de l'ADRM reportée 

La situation actuelle rend impossible toute prévision de retour à la normale et de reprise des activités. Les actions incompatibles avec le confinement et autres conférences de l'ADRM sont simplement annulées jusqu'à nouvel ordre. L'ADRM rappelle que la nécessité impérieuse de respecter le confinement strict et les gestes barrières  est un devoir fondamental pour chacun d'entre nous, motivé par le respect de la vie.

Pour l'instant, notre meilleure défense individuelle, c'est nous-mêmes, par notre discipline et le bon sens.

C'est donc l'occasion d'échanger à distance.

 

Pêche au filet maillant encerclant :

le Covid-19 retarde le délibéré

Lors de l'audience publique du 14 février dernier, le président du tribunal maritime de BORDEAUX avait annoncé le délibéré pour le 30 mars. Ce délibéré devant être  annoncé en audience publique, il a donc été reporté à une date ultérieure, sans précision de date. 

L'ADRM s'oppose au projet de création d’une centrale hydroélectrique à Cauterets

 

Au moment où les ressources liées à la neige s'étiolent, l'ADRM estime qu'il serait opportun, s'il ne fallait parler que d'économie, de protéger strictement les autres atouts naturels de la région comme la cascade du Cambasque pour justement préserver l'attractivité de CAUTERETS.

 

Comme la neige menacée par le réchauffement climatique, le débit du Cambasque ira aussi en diminuant : l'étude de faisabilité ne donne aucune prévision de ce débit au fil des ans, ni aucune projection de ce qu'il deviendra avec le réchauffement climatique.

 

Il est donc impossible d'apprécier la crédibilité de la production annoncée en fonction des débits passés et surtout il est passé sous silence la baisse de la production quand les débits vont s'étioler avec le réchauffement en cours. Quand il n'y aura même plus les 60 litres nécessaires au dessus du débit réservé pour armer la turbine, il ne restera plus qu'à expliquer que finalement, on va … diminuer d'autant le débit réservé pour assurer le fonctionnement de l'installation. Et le gave déjà réduit à un filet d'eau disparaîtra dans la conduite. Voilà l'avenir probable de la cascade de Cambasque.

 

Le desman des Pyrénées, la loutre, le calotriton, et le crapaud accoucheur sont spécifiquement protégés et font partie de l'annexe IV de la directive Habitats. Cette inscription à l'annexe IV veut dire que ces 4 espèces sont "strictement protégées" -- au même titre que les dauphins par exemple dans les océans -- , et ce, sur tout le territoire, pas seulement dans une aire NATURA 2000, conformément à l'article 12 de la directive qui dit :

 

"1. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour instaurer un système de protection stricte des espèces animales figurant à l'annexe IV point a), dans leur aire de répartition naturelle, interdisant:

(...)
d) la détérioration ou la destruction des sites de reproduction ou des aires de repos;"

 

Cette détérioration ou destruction des sites est exactement ce que le projet se propose de faire en dérivant un débit qui viendra en déduction du milieu naturel et viendra forcément "détruire et détériorer" d'autant l'habitat du desman et des trois autres espèces.

 

Affirmer dans l'étude d'impact qu'il n'y a "pas de perte d'habitat" pour les poissons et que l'impact sera "modéré à faible" pour les  Cincles plongeurs et Bergeronnettes des ruisseaux est affirmer que 4 moins 3 font 4 puisque le volume d'eau convoité constitue l'habitat des poissons et la source de nourriture pour ces oiseaux.

 

Il ne faut pas être un "scientifique" ou un "expert" pour comprendre que la production en insectes et poissons aquatiques dépend notamment du débit. En s'accaparant une partie importante du débit, la production globale du Cambasque va chuter : or, pour manger, une loutre a besoin de poissons, et les poissons, eux, ont besoin d'insectes et donc de débit Ce projet les condamne tous.

La taille minimale du bar européen « pêché » par les professionnels dans les eaux du golfe de Gascogne est désormais fixée à 40 cm .

 

Alors qu'un recours de l'ADRM est âprement discuté en ce moment même devant le conseil d'État pour augmenter cette  taille minimale à 42 cm, l'État l'augmente à 40 cm par arrêté du 4 février dernier. Un arrêté du 24 novembre 2016 avait porté cette taille minimale de 36 à 38 cm à partir de janvier 2017. Les deux arrêtés ne fixent aucune mesure technique d'accompagnement, pour que cette taille soit respectée, c'est-à-dire qu'ils oublient d'augmenter en conséquence les mailles des filets. Ainsi, les chaluts du golfe de Gascogne peuvent encore cibler le bar avec des mailles étirées de 70 mm (cf. l'annexe VII du règlement règlement (UE) 2019/1241 du 20 juin 2019) et les filets calés avec des mailles de 100 mm, et même 90 mm (cf. délibérations successives du CNPMEM), ce qui correspond à des tailles minimales de capture de 28 et 34 cm, selon des avis scientifiques anciens (PAWSON et PICKETT) et largement confirmés depuis. Tous ces juvéniles seront donc soit rejetés morts à la mer, soit vendus sans grand risque vu la faiblesse des contrôles, comme l'ADRM l'avait constaté par constat d'huissier après le 1er janvier 2017 pour la précédente taille. Rappelons que la quasi-totalité des tailles minimales de capture sont systématiquement largement inférieures aux tailles de maturité des espèces, comme le rappelle le graphique ci-dessous. Les halieutes ont pourtant démontré que l'une des 3 mesures significatives et de bon sens à prendre d'urgence pour le rétablissement de nos océans est de fixer des tailles minimales de capture dites optimales sensiblement supérieures aux tailles de maturité sexuelle... en augmentant d'autant les mailles des filets. En laissant grandir les poissons, on augmenterait la biomasse, la production des pêcheurs, et ... leurs bénéfices économiques, ce qui est bien l'essentiel pour eux. Pour information, la maille étirée en accord avec une taille de capture de 42 cm est de 120 mm.

Le vrai changement n'est donc toujours pas en place.

 

 

Bien réagir à la découverte d'un cadavre d'oiseau bagué : contribuez à la science

Les cadavres d'oiseaux marins et parfois terrestres sont fréquents sur le littoral, notamment en période hivernale. Examinez les pattes de l'animal : il n'est pas rare que vous découvriez une bague. L'examen de celle-ci, lorsqu'elle est gravée, permet de renvoyer l'information à l'organisme qui a posé la bague. C'est bien sûr ce qui est attendu pour valoriser le travail accompli en permettant d'identifier le point d'arrivée de la migration effectuée par cet oiseau précis qui ne sera pas mort pour rien. Par exemple, le MNHN juge "capitale" la découverte et le renvoi d'une bague métal pour ses activités. Ce fou de Bassan découvert récemment sur l'estran français avait été bagué par l'Institut Islandais d'Histoire Naturelle.

Enquête de la Commission européenne

sur la pêche récréative en mer 

 

L'ADRM a répondu à cette enquête qui ne concernait que la pêche récréative du bar européen, du saumon atlantique, de la morue atlantique et de la dorade rose. L'ADRM estime que la déclaration ne devrait pas se limiter à ces quatre espèces, mais devrait concerner toutes les espèces capturées par la pêche récréative, notamment les espèces les plus ciblées (bar, maigre, lieu jaune, thon rouge, thon blanc, bonite, maquereau, chinchard, daurades grise, rose et royale) et les plus menacées (saumon, alose, anguille jaune, raies, turbot, ange de mer). L'ADRM constate la quasi-inexistence des contrôles, regrette l'absence d'un système de signalement comme il en existe dans de nombreux pays anglo-saxons 24h sur 24, et souhaite qu'une certaine publicité soit faite sur les affaires. Le travail d'une association qu'un jugement aurait établi devrait être reconnu au même titre que la loi sur la Biodiversité a prévu la réparation du préjudice à l'environnement : cela reviendrait à créer un système incitatif pour rendre viable une activité nouvelle qui traquerait la pêche illégale. Il faut inventer ces nouveaux métiers, et pas seulement dans le monde de la pêche. Mais en amont, Il y a avant tout un travail d'information et d'éducation à organiser, à l'instar d'autres pays. Des systèmes de déclaration en ligne devraient être disponibles sur tous les terminaux, y compris chez des détaillants et autres commerçants. Les administrations américaine et néo-zélandaise sont ainsi capables d'établir les bilans de la pêche récréative. Quand l'UE sera capable d'en faire autant, année après année,  au moins sur des espèces principales, ça ira mieux pour la gestion et la santé de nos écosystèmes, mais aussi pour désamorcer des discussions conflictuelles entre commerciaux et récréatifs. Une fédération unique devrait rassembler les pêcheurs amateurs en mer pour les compter, les éduquer, les évaluer et les représenter. De nombreuses tailles minimales de capture devraient être augmentées, conjointement avec celles qui concernent les professionnels. La pêche du bar de janvier à mars devrait être interdite à tout pêcheur, ainsi que l'usage du triple. La taille minimale de la morue devrait passer à 70 cm. Question saumon, l'UE ferait mieux de s'intéresser aux captures "accidentelles" très importantes de saumon par les filets droits côtiers des professionnels que l'ADRM lui a signalées sur les côtes françaises.

Un pétition européenne pour la protection des requins 

 

Les requins sont décimés depuis longtemps. Une des raisons de ce triste bilan est la demande des ailerons pour le marché asiatique. La pratique de "l'aileronnage" ou Shark finning consiste à les prélever sur des poissons vivants qui sont ensuite rejetés agonisants à la mer. Aidez cette initiative citoyenne européenne à aboutir pour durcir le règlement européen en faveur des requins.

 

Aidez SEA SHEPHERD à dénoncer la pêche industrielle dans le golfe de Gascogne

Plusieurs signalements ont démontré que les bateaux-usines autonomes et indépendants continuent à pêcher dans le golfe de Gascogne, puisqu'ils congèlent ou transforment le poisson et ne sont pas tributaires d'une distribution mise à l'arrêt par la pandémie Covid-19. Rien ne les assure que cette situation continuera à leur être favorable, mais pour l'instant, le répit espéré pour la faune marine ne vient pas d'eux. Aidez SEA SHEPHERD à le dénoncer ici,  tandis que les pêcheurs côtiers sont bloqués à terre, faute de distribution. 

Aires NATURA 2000 : 3ième plainte de l'ADRM auprès de la Commission européenne

 

Dix ans après le verdict explicite de la Cour de Justice de l'UE, l'exemption de procédure d'évaluation des incidences au profit des contrats NATURA 2000 (et de la charte du même nom) est toujours d'actualité dans la loi française.

 

Ce 3ième signalement de l'ADRM complète nos deux autres plaintes CHAP(2019)01887 et CHAP(2019)03120 : après deux condamnations en 2000 (affaire C-256/98 ) et en 2010 (affaire C-241/08) , l'État français persiste dans sa volonté de ne pas transposer correctement la directive Habitats et n'applique même pas le jugement de la cour de justice de l'Union Européenne de 2010.

 

En pratique, les actions juridiques que l'Association de Défense des Ressources Marines mènent devant la juridiction nationale sont donc vouées aux pires difficultés puisque le juge national a tendance à se référer au droit national, ici le code de l'environnement. Nous sommes obligés de démontrer le défaut de transposition de la directive pour tenter de faire admettre l'illégalité de nombreuses pratiques en relation avec des aires NATURA 2000, dont nous avons cité plusieurs exemples dans les deux premières plaintes.

C'est anormal et met en péril toutes nos tentatives de recours pour rétablir ici ou là l'application de la directive Habitats en France. Pendant ce temps, les aires NATURA 2000 aquatiques que nous connaissons(en eaux marines, saumâtres ou douces) restent des coquilles vides.

 

En refusant d'appliquer correctement la directive Habitats, l'État français contrarie sur son territoire l'atteinte d'un niveau élevé de protection de l'environnement et l'amélioration de sa qualité voulu par l'article 37 de la charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne.

 

L'ADRM demande que la Commission constate que l'État français ne s'est toujours pas conformé au jugement de 2010 et que la cour de justice de l'UE soit à nouveau saisie dans le but de prononcer un arrêt de manquement sur manquement, assorti d'une astreinte efficace.

Adhérer à l'ADRM via l'application Lydia

 

L'application Lydia est une application qui permet de payer gratuitement par carte bancaire via son portable.

si vous possédez l'application, il vous suffit de vous rendre sur votre application, renseigner le montant de votre adhésion et/ou don, et ce numéro de portable associé au RIB de l'ADRM : 07 82 46 99 03. N'oubliez pas de nous adresser le formulaire ci-dessous pour nous permettre de vous identifier.

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Si vous ne connaissez pas cette application, il vous suffit de nous adresser ce formulaire en ligne pour nous faire connaître le montant de votre adhésion ou du don et votre numéro de portable : via l'application, nous vous enverrons en retour un lien à partir duquel vous pourrez payer avec votre carte bancaire, comme tous les achats sur la toile et sans frais.

Les adhérents qui n'auraient pas obtenu leurs reçus fiscaux sont priés de se signaler au secrétariat. Les reçus sont adressés par courriel.

 

 

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l'Association de Défense des Ressources Marines

La Page Facebook « Stop aux massacres des bars par les senneurs » a officiellement pris le nom de « l'Association de défense des Ressources Marines » et vous invite à y contribuer. 

 

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