AFS @ctu N°20

(Janvier 2022)

Formation Perfectionnement et renouvellement des connaissances des élus CSE/CSSCT

Renouvellement à prévoir :

Tous les 4 ans de mandat (consécutifs ou non)

Prise en charge par l'employeur

Durée de formation :

3 jours consécutifs ou non 

Contenu de la formation :

Adapté aux besoins des élus

(thématiques, risques particuliers, approche, posture, retours d'expériences, traitement des difficultés éventuellement rencontrées, ...)

Voir la Fiche de la formation

AFS Prévention

Les dates pour ces sessions seront à définir selon nos disponibilités respectives 

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Formation initiale

des acteurs SST

(Dispositif certifié par l'Inrs)

(prise en charge par l'OPCO ou par le CPF*)

* Voir Actualité à propos du référencement

des dispositifs Inrs au CPF

Prochaines sessions

programmées sur le secteur

de Clermont-Fd ou alentours

(dates envisageables)

26 et 27 janvier 2022

24 et 25 mars 2022

14 et 15 avril 2022

5 et 6 mai 2022

6 et 7 juillet 2022

Voir la Fiche de la formation

AFS Prévention

Report d'un an

du dispositif 

Prime/Signal

L'Assurance Maladie Risques Professionnels avait planifié

la mise en place 

le dernier dispositif de sa réforme de la Tarification du taux de cotisation AT.

Or, à la demande de certaines organisations professionnelles et en lien avec le contexte sanitaire, un report d'un an de son entrée en vigueur a été obtenu et sera du coup effectif

le 1er janvier 2023. 

En savoir plus ici sur le report

Pour rappel, ce nouvel aménagement d'incitation à la prévention,

sera opérationnel uniquement

pour les entreprises

de 10 à 20 salariés.

Dispositif PRIME

Récompense pour les entreprises

s'engageant dans une démarche

de prévention avec mise en place de mesures permettant de réduire la survenance d'accidents du travail

et de maladies professionnelles.

Sous quelle forme ?

Diminution forfaitaire automatique

du taux de cotisation AT.

Dispositif SIGNAL

Majoration du taux de cotisation AT pour les entreprises déclarant au moins 1 accident du travail avec arrêt par an pendant 3 années consécutives.

Sous quelle forme ?

Majoration forfaitaire symbolique plafonnée à 10% du taux net moyen national du taux de cotisation 

Réglementation Amiante

Une nouvelle réglementation amiante entrera en vigueur le 1er janvier 2022. L'arrêté du 21/12/2021 concerne contenu des déclarations au système de gestion électronique des bordereaux de suivi de déchets contenant de l'amiante (BSDA).

Protocole sanitaire (12/2021)

Le nouveau protocole sanitaire applicable en entreprise est applicable à partir du 3 janvier 2021. Il est notamment question de la mise en place de 3 ou 4 jours de télétravail dans la mesure du possible.