Un projet d'arrêté ministériel sur les dark stores inquiète la mairie de Paris
Le gouvernement se saisit du sujet des dark stores. Un projet d'arrêté ministériel semble vouloir faciliter la qualification de ces petits entrepôts implantés au cœur des villes par les services de livraison ultra-rapide en commerce de détail. Une requalification qui inquiète la mairie de Paris, qui cherche à limiter leur implantation.
Le gouvernement planche sur un projet d'arrêté ministériel qui faciliterait l'implantation des dark stores. Les dark stores sont ces petits entrepôts positionnés au cœur des villes par les start-up du quick commerce et autres services de livraison ultra-rapide. Ils ont connu un essor fulgurant durant la pandémie de Covid-19 et la mairie de Paris tente depuis de limiter leur implantation.
Protéger les commerces et les riverains
Emmanuel Grégoire, premier adjoint à la mairie de Paris, a déclaré sur Twitter découvrir "avec beaucoup d'inquiétude et d'incompréhension ce projet d'arrêté du DHUP [Direction de l'Habitat, de l'Urbanisme et des Paysages - ndlr] qui légalise de fait les dark stores" et demande au gouvernement de le suspendre. A ses yeux, il est nécessaire de convoquer une réunion de travail spécifique sur le sujet. La mairie de Paris cherche à réglementer les dark stores et limiter leur nombre depuis quelques temps déjà, en avançant des arguments relatifs à la concurrence pour les commerçants et les nuisances pour les riverains.
?? #Darkstore Nous découvrons avec beaucoup d’inquiétude et d’incompréhension un projet d’arrêté du DHUP qui légalise de fait les darkstores. Un simple point de collecte suffira pour être considéré comme un commerce 1/2 @OliviaPolski @BGomes_75 pic.twitter.com/4omMOHmtg6
— Emmanuel Grégoire (@egregoire) August 13, 2022
En mars la mairie de Paris a demandé la fermeture de 45 dark stores, sur les 65 instruits à l'époque par ses services, dont l'installation était jugée illégale. "Si ces entreprises souhaitent s'installer dans notre ville, elles peuvent travailler avec les services de Paris pour trouver des espaces qui ne créent pas de nuisances pour les habitants", déclarait simplement Emmanuel Grégoire. Certains de ces dark stores se trouvent installés à la place d'anciens entrepôts sans que les gérants n'aient déposés une demande en bonne et due forme, d'autres sont installés à la place de locaux commerciaux sans qu'une demande de changement de destination du lieu n'ait été faite.
Un projet en discussion
"Je serai vigilante à ce que le développement des dark stores ne se fasse pas au détriment du commerce de détail", a voulu rassurer Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme. Elle ajoute qu'un guide adopté en mars précise que si un dark store n'accueille pas de public, c'est un entrepôt ; et s'il évolue pour en accueillir, c'est un commerce. Toutefois, le décret ministériel actuellement critiqué requalifie les dark stores en commerce de détail à partir du moment où un point de collecte est créé. Cela limiterait grandement les moyens juridiques à la disposition des mairies pour en restreindre leur développement.
Je serai vigilante à ce que le développement des dark stores ne se fasse pas au détriment du commerce de détail.
— Olivia Gregoire (@oliviagregoire) August 14, 2022
En mars, un guide en précisait déjà les règles : si un #darkstore n’accueille pas de public c’est un entrepôt, et s’il évolue pour en accueillir c’est un commerce. https://t.co/A5GcL5ab9z pic.twitter.com/8VTINJprWU
Mais le gouvernement se défend en assurant que ce texte est en concertation depuis juillet et que les remarques, de la mairie de Paris ou d'autres villes, sont les bienvenues. "Oui, il faut réguler les dark stores et trouver l’équilibre entre vitalité des centres-villes et emploi. C’est tout l’objet de ce projet !", a écrit sur Twitter Olivier Klein, ministre délégué à la Ville et au Logement. Si Paris est la première concernée, d'autres villes comme Nice et Toulouse sont également inquiètes.
Comme avec l'émergence des trottinettes et des vélos en libre-service, les villes se retrouvent submergées par le déploiement d'un nouveau service avant d'avoir pu le réglementer et doivent composer par la suite pour en limiter les éventuels effets néfastes.
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