AFS @ctu N°19

(Novembre 2021)

L'Assurance Maladie Risques Professionnels a publié le 26/10/2021 son bilan des Accidents du Travail et Maladies Professionnels reconnus en 2020.

Sans surprise, une baisse a été constatée mais est-elle à la hauteur des résultats attendus face à une activité économique fortement ralentie ?

En tout cas, les "pathologies psychiques" nommées comme cela par l'institution prévention de la Sécurité Sociale

(= Risques Psycho-Sociaux - RPS) poursuivent leur hausse !

Perfectionnement et renouvellement des connaissances

des élus du CSE et de la CSSCT

• Formation obligatoire à renouveler au bout de 4 années de mandat (consécutifs ou non).
• Prise en charge par l'employeur

Sources d'informations fiables

Infos Inrs

Art. R. 2315-11 du Code du Travail

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DE LA FORMATION

AFS Prévention 

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Mission d'animateur(rice)

de prévention

en TPE ou PME

• Mission obligatoire dans toutes les entreprises d'au moins 1 salarié.
• Prise en charge par l'OPCO.

Sources d'informations fiables

Infos Inrs

Art. L. 4644-1 et R. 4644-1 du Code du Travail

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DE LA FORMATION

AFS Prévention

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Analyser un Accident du Travail

et

une Maladie Professionnelle

• Des outils pertinents pour comprendre dans le détail les causes des évènements survenus et ainsi éviter qu'ils ne se reproduisent.
• Prise en charge par l'OPCO.
   

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DE LA FORMATION

AFS Prévention

NOUVEAU

à compter de 2022  Tarification AT  Dispositif Prime/Signal

A compter du 1er janvier 2022, l'Assurance Maladie Risques Professionnels met en place 

le dernier dispositif de sa réforme de la Tarification du taux de cotisation AT. Ce nouvel aménagement,

à "double tranchant",

sera opérationnel uniquement

pour les entreprises

de 10 à 20 salariés.

Dispositif PRIME

Récompense pour les entreprises

s'engageant dans une démarche

de prévention avec mise en place de mesures permettant de réduire la survenance d'accidents du travail

et de maladies professionnelles.

Sous quelle forme ?

Diminution forfaitaire automatique

du taux de cotisation AT.

Dispositif SIGNAL

Majoration du taux de cotisation AT pour les entreprises déclarant au moins 1 accident du travail avec arrêt par an pendant 3 années consécutives.

Sous quelle forme ?

Majoration forfaitaire symbolique plafonnée à 10% du taux net moyen national du taux de cotisation 

Formation Perfectionnement et renouvellement des connaissances des élus CSE/CSSCT

Renouvellement à prévoir :

Tous les 4 ans de mandat (consécutifs ou non)

Prise en charge par l'employeur

Durée de formation :

3 jours consécutifs ou non 

Contenu de la formation :

Adapté aux besoins des élus

(thématiques, risques particuliers, approche, posture, retours d'expériences, traitement des difficultés éventuellement rencontrées, ...)

Voir la Fiche de la formation

AFS Prévention

Les dates pour ces sessions seront à définir selon nos disponibilités respectives 

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Formation initiale

des acteurs SST

(Dispositif certifié par l'Inrs)

(prise en charge par l'OPCO ou le CPF)

Prochaines sessions

programmées sur le secteur

de Clermont-Fd ou alentours

(dates envisageables)

3 et 4 novembre 2021

8 et 9 décembre 2021

6 et 7 janvier 2022

27 et 28 janvier 2022

24 et 25 mars 2022

14 et 15 avril 2022

5 et 6 mai 2022

6 et 7 juillet 2022

Voir la Fiche de la formation

AFS Prévention

Bilan

du Salon France CE de Clermont-Fd

le mardi 19 octobre 2021

AFS Prévention était présent 

au Salon France CE 2021.

Notre stand a été remarqué

de par son agencement

(affichages, projection,..)

mais aussi par la qualité des échanges. Les élus de CSE rencontrés étaient vraiment en besoin d'informations

en matière de santé sécurité au travail.

Nous attendons maintenant la concrétisation de projets

qui répondront aux besoins réels tant des élus que des entreprises et tout cela

dans un esprit constructif.

Prochain Salon France CE 

à Clermont-Fd programmé

le mardi 12 avril 2022