NEWSLETTER JUIN 2018

SPÉCIALE SPORT

Les nouvelles de la Propriété Intellectuelle

Actualités

Le Cabinet HOFFMAN a créé une Blockchain dédiée à l’enregistrement des créations de ses clients

 

En s’associant à une étude d’Huissier, le Cabinet Hoffman lance une Blockchain pour ses clients afin qu’un savoir-faire, une innovation, une création, quels que soient leur nature ou leur format (fichiers images, sons, vidéos, présentations, classeur, Excel, code source, Zip) soient enregistrés sur une plateforme numérique, à titre de preuve ...

 
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Le secret des affaires

 

Emmanuelle Hoffman et Maurice Nussenbaum ont organisé un petit-déjeuner de travail sur le Secret des Affaires alors que le Parlement a définitivement adopté la loi sur le secret des affaires ...

 
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Jurisprudences spéciales sport

L’Ambush Marketing, invité inéluctable de la Coupe du Monde 2018 ?

 

Alors que la Coupe du Monde 2018 bat son plein, pléthores de marques tentent de profiter de l’aura médiatique d’un tel événement pour promouvoir leurs produits et services, sans pour autant avoir d’accord de partenariat avec la FIFA ou avec la Fédération Française de ...

 

 
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Le Footballeur MESSI peut enregistrer à titre de marque « MESSI » pour des articles et des vêtements de sport

 

Faits et procédure : En août 2011, le footballeur Lionel Andrés Messi Cuccittini a demandé à l'EUIPO d'enregistrer à titre de marque de l’Union européenne, le signe figuratif suivant ...

 

 
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Le Footballeur Neymar, moins célèbre que Messi pour pouvoir s’opposer à l’enregistrement d’une marque proche de la sienne selon l’INPI

 

Le joueur de football Neymar qui a lancé plusieurs lignes de vêtements, sous la griffe « NJR » en collaboration avec différentes marques, a déposé par l’intermédiaire de sa société brésilienne, NEYMAR SPORT E MARKETING, la marque ...

 

 
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Interdiction d’offrir à la vente des billets pour Roland Garros sans l’autorisation de la Fédération Française de Tennis

 

La Fédération Française de Tennis (ci-après la « FFT »), découvre qu’un célèbre site d’achat et de vente de billet pour différents types d’événements, offre à la vente des billets pour assister à Roland ...

 

 
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Les couleurs jaune et bleue du maillot de l’équipe de Rugby de Clermont sont protégées à titre de marque

 

L’ASM (Association sportive montferrandaise) qui anime le club de rugby professionnel de Top 14 de Clermont-Ferrand a déposé à titre de marque auprès de l’INPI les couleurs jaune et bleue reproduites sur les tenues des ...

 
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