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Le droit de négociation collective des travailleurs indépendants
Cadrages théoriques et études des cas
Le monde du travail connaît de profondes mutations. A la multiplication et à la croissance des formes d’emploi dites atypiques, s’ajoute désormais le recours de plus en plus courant au travail indépendant dans des fonctions auparavant assurées par des salariés.
Au regard des catégories juridiques traditionnelles, un grand nombre des travailleurs de la « nouvelle économie » est indépendant. Leur situation ne rencontre en effet pas les critères de la subordination juridique, laquelle demeure la porte d’entrée par excellence du droit du travail. Il n’empêche que les situations de dépendance économique auxquelles ces travailleurs font souvent face poussent certains d’entre eux à vouloir agir collectivement, afin d’obtenir l’amélioration de leurs conditions de travail.
Les travailleurs indépendants du XXIe siècle disposent-ils du droit de négociation collective ?
Telle est la question, à l’évidence d’une grande actualité, au coeur du présent ouvrage. Pour l’instruire, une double démarche est déployée. Dans la première partie, les auteurs scrutent les corpus de droit supranational en vigueur (Organisation internationale du travail, Conseil de l’Europe, Union européenne), afin de les cartographier et de les articuler, à la recherche des droits syndicaux des travailleurs indépendants. Dans la seconde partie, des pratiques concrètes de mobilisation collective de travailleurs indépendants sont documentées, par le biais d’un certain nombre d’études de cas inscrites dans le contexte belge.
L’ouvrage s’adresse à tous les juristes, en particulier de droit du travail et de droit de la concurrence, mais aussi aux économistes et sociologues du travail, préoccupés par la structuration des rapports de travail dans la « nouvelle économie ». L’approche par cas d’étude retiendra également l’attention des praticiens des ressources humaines.
Version numérique disponible sur :
- Strada lex Belgique
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| Type de produit | Livre |
|---|---|
| Format | Livre broché |
| EAN / ISSN | 9782807910362 |
| Nom de la collection | Droit social |
| Poids | 570 g |
| Disponibilité | En stock |
| Nombre de pages | 368 p. |
| Avec exercice intégré | Non |
| Editeur | Larcier |
| Langue | Français |
| Date de publication | 3 juil. 2020 |
| Disponible sur Jurisquare | Non |
| Disponible sur Strada Belgique | Oui |
| Disponible sur Strada Europe | Non |
| Disponible sur Strada Luxembourg | Non |
Liste des abréviations
Chapitre 1. Le droit de négociation collective des travailleurs indépendants : une mise en carte de la problématique
Partie 1. Les travailleurs indépendants et la négociation collective : cadrages théoriques
Chapitre 2. Quelles stratégies de mobilisation collective pour les travailleurs autonomes ? Une typologie
Chapitre 3. Le droit de négociation collective des travailleurs considérés comme indépendants au regard des normes de l’Organisation internationale du travail
Chapitre 4. Le droit des prestataires de services économiquement dépendants de conclure des conventions collectives de travail au regard du droit de l’Union européenne
Chapitre 5. Parlons des droits syndicaux des travailleurs « tout court » – Réflexions transversales à partir de la situation des travailleurs indépendants de plateformes
Partie 2. Les stratégies de négociation collective des travailleurs indépendants : études de cas
Chapitre 6. Le cas d’un groupe de presse : Sanoma
Chapitre 7. Le cas d’une plateforme de livraison : Deliveroo
Chapitre 8. Le cas d’une coopérative de travailleurs autonomes : Smart
Chapitre 9. Sonate en trois mouvements sur le droit de négociation collective des travailleurs indépendants et l’interdiction des accords sur les prix
En guise de conclusion – Brèves annotations sur un flou juridique