Souhaitant intégrer les éléments attenant à l'habitat inclusif dans la future loi Grand Age, le Premier Ministre a commandé un rapport sur le sujet à Mrs Piveteau et Wolfrom. Après une concertation avec de nombreux acteurs sur le territoire, le rapport a été remis ua gouvernement et rendu publique le 26 juin 2020.
Ce rapport est construit autour de 12 points : le rapport identifie les 12 principaux freins identifiés au développement de l'habitat inclusif, et propose des leviers concrets.
Habitat API
Côté sémantique, après avoir parlé d'habitat partagé et accompagné, d'habitat inclusif, le rapport a choisi le terme d'habitat API (Accompagné, Partagé et Inséré dans la vie locale).
Un véritable projet de société
De manière générale, le rapport reste très technique, voire très politique, ce qui l'éloigne d'une grande partie des porteurs de projet d'habitat API.
Ce n'est d'ailleurs peut-être pas sa cible prioritaire.
Pour autant, le rapport propulse l'habitat API comme une 3ème voie entre le maintien à domicile et l'institution pour les personnes en situation de handicap et les personnes âgées. Ce serait le premier outil de la transformation de l'offre médico-sociale.
Les propositions s'axent donc sur l'adaptation des politiques du logement, de l'accompagnement, du handicap et du vieillissement, véritables piliers du déploiement de l'habitat API.
Il s'agit par exemple d'ouvrir une aide financière individuelle pour les habitants (l'aide à la vie partagée), une certification pour la personne morale porteuse du projet (personne 3P), un prêt aidé spécifique pour financer le logement, une clarification de la place du logement social dans les habitat API, ou encore de consolider le rôle des politiques publiques (CNSA et département via les conférences des financeurs) dans le développement de cette offre.
Pour aller plus loin: