Premier revers pour la mairie de Paris dans son combat contre les dark stores
Le tribunal administratif de Paris a suspendu neuf procès-verbaux pris par la mairie de Paris qui réclamait à Frichti et Gorillas la restitution de dark stores. Ces espaces situés au plus près des consommateurs sont utilisés par ces start-up pour proposer des livraisons toujours plus rapides.
Une première manche de perdue par la mairie de Paris. Frichti et Gorillas, qui proposent repas et courses à la livraison, sont parvenus à faire suspendre un arrêté pris par la mairie de Paris. Dans le détail, ce sont neuf procès-verbaux d'infraction adressés par la mairie à Gorillas et Frichti qui ont été suspendus par le tribunal administratif, rapporte BFM, par une ordonnance en date du 5 octobre 2022.
Des espaces de logistique urbaine
La mairie réclamait la restitution de ces locaux sous trois mois. Elle reprochait à ces entreprises de les utiliser comme des entrepôts alors que ce sont à l'origine des commerces. Ils auraient ainsi dû demander l'autorisation pour changer la destination de ces locaux à la mairie. Mais les entrepôts sont interdits aux pieds des immeubles à usage d'habitation, donc les entreprises ne font pas cette démarche.
Pour le tribunal administratif, ces locaux ne sont pas des entrepôts mais des espaces de logistique urbaine. Ces espaces permettent d'optimiser "en milieu urbain le délai et le mode de livraison par la mise en place d’une logistique dite 'du dernier kilomètre', qui conduit à diminuer le trafic de camions et le nombre de points de livraison dans Paris intramuros, et présentent ainsi un intérêt collectif." Ils sont utilisés pour la réception et le stockage ponctuel de marchandises ainsi que leur préparation en vue de les confier à des livreurs.
Les autres procédures affectées
La mairie de Paris a annoncé se pourvoir en cassation. Mais elle doit verser 1000 euros à chacun de ces acteurs. Cette décision est un coup dur pour la mairie qui a lancé une offensive contre les dark stores : deux astreintes financières, s'élevant à 200 euros par jour, ont été envoyées par la mairie de Paris à deux dark stores appartenant à Flink. Mais BFM précise qu'en raison de cette décision du tribunal administratif, ces astreintes sont considérées comme nulles.
La procédure judiciaire va donc se poursuivre, surtout que la mairie semble décidée à ne pas abandonner son combat. Les dark stores ont fleuri pendant la pandémie de Covid-19. Un essor critiqué à la fois pour les nuisances sonores que cela peut provoquer (les allées et venues des livreurs, la venue très régulière de camions de livraison, le stationnement des livreurs dans la rue, etc.) et les nuisances aux commerces locaux que cela peut engendrer.
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