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AU SOMMAIRE Parce qu'une des valeurs de AFS Prévention est la Transparence, nous vous disons tout dans cette AFS@ctu N°14 ! - Notre site s'est offert un relooking - Calendrier des formations CSE - Santé Sécurité et Conditions de Travail - AFS Prévention habilité aux dispositifs PRAP - Dialogue social - Un enjeu de réussite - Structurer sa politique de prévention - Retours d'expériences - Évolution des règles de calcul du taux de cotisation AT le 1er janvier 2022 - Transformer vos heures de DIF en € sur votre CPF avant le 30 juin 2021 - Actualités Santé Sécurité au Travail * Salarié ou personne avec une compétence obligatoire en prévention * DIRECCTE devient DREETS * Plan Santé au Travail N°3 terminé en 2020 Plan Santé au Travail N°4 à venir * Les Webinaires de AFS Prévention * Le Registre des AT Bénins * Information préalable en cas d'accident du travail d'un travailleur temporaire Excellente lecture ! |
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AFS Prévention un organisme doté de nombreux services complets : Formations, Accompagnement/Conseils et Assistance pour servir au mieux les entreprises et les collectivités selon leurs besoins réels |
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Notre site s'est offert un relooking |
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Afin de faciliter votre navigation et de rendre plaisante votre visite, notre site a évolué : - Nouvelle animation de la page d'accueil.
- Nouvelles modalités de recherche des formations, plus simple, plus claire et plus efficace.
- Nouvel affichage des dates des sessions organisées par AFS Prévention sur l'entête de la page d'accueil du site.
- Nouvelle version de l'outil "Lisio".
NB : pour doter votre site de cet outil n'hésitez pas à visiter le site : https://www.lisio.fr/ et à venir de notre part. |
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Calendrier des formations CSE-SSCT en 2021 (Formations CSE - Santé Sécurité et Conditions de Travail) |
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N'hésitez pas à nous contacter pour : - envisager d'autres formations à découvrir sur notre site ou à nous faire concevoir.
- définir des dates, des lieux (sur toute la France) et/ou rythmes personnalisés, en présentiel, à distance ou encore des formations en intra-entreprise !
Tel : 06 79 07 09 98 @ : afs.prevention@orange.fr Découvrez également les autres services proposés par AFS Prévention : Accompagnement / Conseils Assistance |
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Une volonté nous anime dans nos actions : Optimiser les performances de l'entreprise ! (humaines, sociales et économiques) |
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AFS Prévention habilité aux dispositifs PRAP (Prévention des Risques liés à l'Activité Physique) |
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Comme nous vous l'avions annoncé dans la précédente newsletter (AFS@ctu N°13), AFS Prévention a été reconnu par l'Inrs en tant qu'organisme habilité à dispenser les formations : - PRAP IBC(*) et activités de bureau
(*) Prévention des Risques liés à l'Activité Physique Industrie Bâtiment Commerce (*) Prévention des Risques liés à l'Activité Physique Sanitaire et médico-Social Plus efficaces, plus complètes et moins onéreuses à long terme que la simple formation "Gestes et Postures", les formations PRAP s'inscrivent dans une démarche globale de prévention des risques professionnels. |
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Faites le compte, vous abandonnerez les formations appelées "Gestes et Postures", ou encore "GP" ou "G&P"... Vous pouvez nous contacter pour échanger sur le sujet et éventuellement envisager de programmer des sessions sur l'année 2021 (et les suivantes) ! Tel : 06 79 07 09 98 @ : afs.prevention@orange.fr |
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Opter pour le dispositif PRAP, c'est doter l'entreprise : - de compétences d'acteurs de terrain.
- d'acteurs concernés par leur prévention et celle de leurs collègues.
- d'un réel moyen efficace et non artificiel de réduction de la sinistralité et de maîtrise des indicateurs de santé.
- d'un soutien certain à la politique et à la culture de prévention de l'entreprise ou de l'établissement.
- une optimisation des performances (humaines, sociales et économiques) de l'entreprise ou de l'établissement.
- ... et bien d'autres avantages que nous aurons plaisir à vous exposer.
Une évolution du dispositif PRAP 2S (Sanitaire et Médico-Social) est récemment intervenue par l'intégration de la démarche "Accompagner La Mobilité" (ALM) qui permet de prendre en considération la situation clinique du patient lors de sa mobilisation. |
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Le Dialogue Social Un enjeu de réussite |
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Que ce soit en couple, en famille, entre amis, en réunion, ... si nous ne nous écoutons pas, si nous ne nous comprenons pas, si nous ne nous connaissons pas vraiment, la relation et le "système" ne fonctionnent pas, que ce soit à court, moyen et encore moins à long terme. L'entreprise est un lieu de relation entre personnes et donc "système", aussi complexe soit-il, donc, le besoin d'un réel échange constructif entre tous les acteurs est indispensable afin d'optimiser ses performances (humaines, sociales et économiques). C'est ce que l'on appelle le Dialogue Social. |
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AFS Prévention est référencé dans le dispositif "Format Dialogue" pour dispenser les formations intitulées "Formations communes au Dialogue Social" afin d'accompagner les entreprises dans la construction, le maintien ou la restauration de leur dialogue social. Pensez à nous contacter, ne serait-ce que pour échanger sur le sujet. Tel : 06 79 07 09 98 Ces formations sur-mesure sont construites conjointement avec tous les acteurs internes voir externes de l'entreprise. |
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Structurer sa Politique de prévention Retours d'expériences |
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Retour d'expérience N°1 : Un accident du travail a eu lieu dans une entreprise sous-traitante de 40 salariés. La victime a frôlé le drame. Cet évènement a suscité une vive émotion à tous les niveaux de l'entreprise. Le Document Unique était récemment mis à jour, le personnel est périodiquement formé, la Direction se reposait sur le bon sens de ses professionnels,... mais l'accident a eu lieu et comme le dit l'employeur "On vient de recevoir un carton orange vif, presque rouge, il faut que l'on réagisse et vite !". L'entreprise a sollicité AFS Prévention pour structurer sa politique de prévention pour en arriver à instaurer une culture de prévention ce qui devra rendre pérenne la démarche. |
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Retour d'expérience N°2 : Un entreprise du BTP a souhaité réaliser une campagne de sensibilisation sur les "addictions" suite à des évènements ayant pu avoir des conséquences graves. De plus, un réel déni de certains salariés a fortement inquiété la Direction qui est consciente que les comportements addictifs sont des éléments favorisant la survenance d'accidents (souvent graves) lors de situations à risques fréquentes dans ce secteur d'activité. La Direction souhaite que les salariés en prennent conscience ! L'entreprise a sollicité AFS Prévention pour organiser une sensibilisation des managers. Il est ressorti des échanges que la mise en place d'une politique de prévention pour en arriver à instaurer une culture de prévention serait plus efficace. |
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Évolution des règles de calcul du taux de cotisation AT/MP le 1er janvier 2022 |
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Depuis 2017, le mode de calcul du taux de cotisation AT des entreprises évoluent. - 2017 :
- Création du Taux (réduit) de Services Supports remplace le taux Bureau.
- Lancement d'un nouveau mode de calcul unique des effectifs.
- 2018 :
- Évolution du formulaire de Déclaration Accident du Travail (DAT) avec la prise en compte des coordonnées de l'entreprise utilisatrice où l'accident aurait pu avoir lieu.
- Augmentation de 10% de la part individuelle calculée pour les entreprises de 20 à 149 salariés)
- 2019 :
- Prise en compte du nouveau mode de calcul unique des effectifs instauré en 2017.
- Possibilité de regrouper les notifications de taux AT/MP
- Démarrage de la dématérialisation progressive des notifications pour certaines entreprises selon l'effectif.
- Enrichissement du compte AT/MP sur Net-entreprises et accessible par des tiers.
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Et en 2022 ? Dès le 1er janvier 2022, le dispositif "Primes/Signal" sera mis en place. Mais en quoi il consiste ? - Ce dispositif ne concerne que les entreprise de 10 à 19 salariés :
- Diminution forfaitaire automatique du taux de cotisation AT/MP pour les entreprises mettant en place des mesures de prévention pertinentes. - Augmentation de 10% maximum du taux moyen national de cotisation AT/MP pour les entreprises qui auront enregistré au moins un accident du travail par an durant 3 années consécutives. Ces différentes évolutions ont pu et pourront avoir un impact important sur le taux de cotisation des entreprises de 10 à 149 salariés ! Il semble donc plus que nécessaire et indispensable que les entreprises comprennent et maitrisent le calcul de leur taux de cotisation AT/MP prélevé chaque mois sur les bulletins des salaires versés et d'en retirer les enseignements sur les dispositions à prendre. |
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De part ses connaissances et de ses expériences dans ce domaine, AFS Prévention vous propose 1 journée de formation afin d'atteindre cet objectif ! |
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Transformer vos heures de DIF en € sur votre CPF avant le 30 juin 2021 |
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URGENT ! Transformer vos Heures de DIF en Euros sur votre CPF Depuis 2014, il est demandé aux salariés d'effectuer une manipulation simple leur permettant de ne pas perdre une partie de leurs droits à la formation ! Cliquez ici pour prendre connaissance de la procédure et ainsi transformer vos Heures en Euros |
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Il vous faudra simplement vous munir de : - L'attestation délivrée par votre employeur début 2015
ou - Le bulletin de salaire de décembre 2014 (ou de janvier 2015) sur lequel apparait le nombre d'heures DIF dont vous disposiez.
Vous avez jusqu'au 30 juin 2021 ! |
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Le 1er juillet 2021 ce sera trop tard, vous perdrez alors tous les droits individuels à la formation cumulés depuis des années d'activités professionnelles ! FAITES PASSER L'INFORMATION AUPRÈS DE VOS COLLÈGUES, AMIS, FAMILLES, PROCHES,... des millions d'euros qui vous appartiennent qui risquent de se volatiliser sans action des salariés ! Contactez-nous si besoin pour simplement vous guider dans la démarche !! ATTENTION !! Des fraudes existent dans ce domaine pour faire main basse sur vos droits de formation en € CPF ! Nous vous rappelons que vos identifiants et mots de passe vous appartiennent; Ne les divulguez surtout à personne ! AFS Prévention ne vous le demandera jamais ! |
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Actualités Santé au Travail (Suivez les liens) |
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SALARIÉ OU PERSONNE UNE COMPÉTENCE OBLIGATOIRE EN PRÉVENTION Pensez à doter votre entreprise d'un salarié ou d'une personne compétente en prévention des risques professionnels par obligation pour toute entreprise de 1 salarié et plus depuis le 1er juillet 2012. - Pour désigner un salarié et lui permettre d'acquérir les bonnes compétences, AFS Prévention vous propose un dispositif adapté à l'acquisition des compétences nécessaires et utiles à cette mission :
- Animer la prévention dans les TPE/PME ou une collectivité - Pour faire appel à une compétence externe auprès d'un IPRP (Intervenant en Prévention des Risques Professionnels) pour faire office de personne compétente, AFS Prévention vous propose son service Accompagnement/Conseils :
- Service Accompagnement/Conseils (*) date d’entrée en vigueur de la loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail), le Code du travail (art. L. 4644-1 et R. 4644-1) ---------------------------------------------------------------- |
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DIRECCTE devient DREETS Depuis le 1er avril 2021, l'inspection du travail est passée sous une nouvelle autorité : - Un nouveau service de l'État : la DREETS ------------------------------------------------------- PLAN SANTÉ AU TRAVAIL N°3 TERMINÉ EN 2020 PLAN SANTÉ AU TRAVAIL N°4 Á VENIR Dans cette période de transition de Plan Santé au Travail (PST), les choses peinent à se mettre en place (Crise sanitaire, Réforme de la Santé au Travail en cours, Reprise de l'activité économique,...). Mais quelques grandes lignes d'orientations sont communiquées et indiqueraient que des indicateurs chiffrés pourraient être mis en place pour mesurer les actions définies : ------------------------------------------------------- |
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LES WEBINAIRES DE AFS Prévention La communication est un axe important de la politique de notre organisme. Nous formons, nous transmettons, nous conseillons, nous assistons et maintenant nous avons décidé d'informer à l'aide des moyens numériques à notre disposition. Ainsi, nous prévoyons d'organiser (ou de co-organiser) des WEBINAIRES thématiques seuls ou accompagnés de partenaires experts. A l'attention de tous les acteurs de l'entreprise. Surveillez bien vos boites mails ! Des sujets sont déjà prêts comme : - Référent CSE Harcèlement Sexuel - Quels moyens ?
- Comment le CSE peut intervenir sur le sujet des RPS ?
- Rôle de l'ergonomie par l'activité du travail dans la gestion de la reprise de l'activité économique.
- ...
N'hésitez pas à nous suggérer des sujets sur lesquels vous souhaiteriez obtenir des précisions ou des avis d'experts ! afs.prevention@orange.fr |
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LE REGISTRE DES AT BÉNINS Vous avez de nombreux Accidents du Travail ne nécessitant pas de soins par un corps médical externe à l'entreprise? Vous pouvez mettre en place, sous certaines conditions, un Registre des Accidents Bénins. - Cliquez ici pour plus d'informations La possession de ce document n'affranchit pas l'entreprise d'analyser ces évènements et de rédiger une Déclaration d'Accident du Travail en cas d'accident qui par la suite nécessiterait un (des) soin(s) par un corps médical externe. ------------------------------------------------------ INFORMATION PRÉALABLE EN CAS D'ACCIDENT DU TRAVAIL D'UN TRAVAILLEUR TEMPORAIRE Toute entreprise employant un travailleur temporaire ayant été victime d'un accident du travail doit renseigner et transmettre l'Information préalable à la déclaration d'accident du travail d'un intérimaire (Formulaire 60-3741) à différents interlocuteurs (Agence d'Emploi, DREETS et Carsat). C'est ensuite à l'aide de ce document que l'Agence d'Emploi rédigera la Déclaration d'Accident du Travail. Cliquez ici pour plus d''informations |
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