L'OBVMR lance un nouvel outil : le site « Aspects Lég'EAUx ».

Aspects Lég'EAUx est une plateforme web qui a pour objectif de mettre le droit de l'eau à la portée de tous !

 

Citoyens, organismes et municipalités y trouveront des fiches synthétisant la réglementation, des liens vers les textes officiels et la jurisprudence ainsi que divers documents téléchargeables et modifiables à des fins de sensibilisation.

 

Pour cette phase de lancement le site traite 6 thèmes principaux :

- Le partage des compétences fédéral/provincial/municipal,

- La protection de sources d'eau potable,

- La gestion des eaux usées des résidences isolées,

- La protection des bandes riveraines,

- L'exploitation pétrolière,

- Les activités nautiques et l'accès à l'eau.

 

L'accès au site ainsi qu'à l'ensemble des documents est gratuit ! Il s'agit d'un outil unique au Québec, profitez-en dès maintenant en cliquant sur l'image ci-dessous...

 

Les informations contenues dans le site ont été rédigées par notre conseillère juridique en environnement Lucile Tranchecoste et révisées par des professionnels du droit ainsi que par des citoyens bénévoles.

 

N'hésitez pas à nous faire part de vos commentaires et suggestions !

OBVMR - 165 rue Saint-Luc
418-756-6115 #7013

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Lien vers le site Aspects Lég'EAUx  
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